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ARCEP / FIBRE OPTIQUE : Résultats des consultations publiques

Conclusion


 Il faut donc effectuer une mutualisation sur 2 niveaux afin que le déploiement et l’offre concurrentielle sur le marché du très haut débit soit les plus équilibrés possible et profitables aux opérateurs mais aussi aux clients :

 - la régulation des fourreaux hérités de l’ancien monopole public, qui concerne
France Télécom (régulation « asymétrique »).

 - la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre, qui concerne tous les
opérateurs (régulation « symétrique »).


Afin de garantir la mise en application de cette mutualisation, l’ARCEP procèdera à une évaluation :
  •  sur l’offre de gros de génie civil de France Télécom.
  •  sur la mise en œuvre de la mutualisation.
  •  au vu des déploiements des opérateurs sur la partie horizontale et sur la partie verticale.
source : ARCEP

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