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ARCEP / FIBRE OPTIQUE : Résultats des consultations publiques
Conclusion
Il faut donc effectuer une mutualisation sur 2 niveaux afin que le déploiement et l’offre concurrentielle sur le marché du très haut débit soit les plus équilibrés possible et profitables aux opérateurs mais aussi aux clients :
- la régulation des fourreaux hérités de l’ancien monopole public, qui concerne
France Télécom (régulation « asymétrique »).
- la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre, qui concerne tous les
opérateurs (régulation « symétrique »).
Afin de garantir la mise en application de cette mutualisation, l’ARCEP procèdera à une évaluation :
source : ARCEP- la régulation des fourreaux hérités de l’ancien monopole public, qui concerne
France Télécom (régulation « asymétrique »).
- la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre, qui concerne tous les
opérateurs (régulation « symétrique »).
Afin de garantir la mise en application de cette mutualisation, l’ARCEP procèdera à une évaluation :
- sur l’offre de gros de génie civil de France Télécom.
- sur la mise en œuvre de la mutualisation.
- au vu des déploiements des opérateurs sur la partie horizontale et sur la partie verticale.
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Publié le par Vincent Barrier

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