Hotline non surtaxée : L’assemblée adopte le projet

Les députés ont adopté, à l’Assemblée Nationale, le projet de loi pour "le développement de la concurrence au service des consommateurs" qui prévoit notamment la suppression des surtaxes des appels émis vers les hotlines (0,34 €/mn).

L’Association française des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA), Neuf Cegetel et Free ont estimé que ce projet est "stigmatisant" dans une lettre ouverte adressée au Secrétaire d’Etat à la consommation.
L’association des fournisseurs d’accès ajoute que les appels surtaxés sont nécessaires "au maintien de l’emploi" dans le secteur.
 
Luc Chatel, Secrétaire d’Etat à la consommation pense, quant à lui, que le projet est totalement "équilibré (...) les surcouts pourront être réintégrés directement dans la facture".

Le texte sera examiné au Sénat le 13 décembre 2007 qui devra valider ou non le projet.

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Publié le 28 novembre 2007 à 17h31 par Fouzi Habibi