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ARCEP / FIBRE OPTIQUE : Résultats des consultations publiques
L’offre de mutualisation de France Télécom
Quelle est votre évaluation de l’offre faite par la société France Télécom, en termes de principes généraux et de conditions de mise en œuvre ? En l’état, cette offre vous semble- t-elle satisfaisante ? Le cas échéant, quelles améliorations pourraient y être apportées ?
"France Télécom indique que son offre peut évoluer dans le cadre de discussions avec opérateurs, mais qu’elle est pérenne et répond aux exigences de l’ARCEP.
Acontrario, les principaux opérateurs alternatifs considèrent que cette offre est globalement inappropriée, car trop contraignante, et non utilisable en pratique.
La plupart des contributeurs regrettent que l’offre de France Télécom ne prévoie pas de mutualisation en un point plus haut que le pied d’immeuble, et notent qu’a minima elle n’inclut même pas l’adduction. Certains souhaitent ainsi que France Télécom propose une offre de bitstream, voire une offre de mise à disposition de fibres optiques
entre le NRO et le PRI (Point de Raccordement Immeuble), ce qui supposerait que France Télécom déploie de la fibre en surcapacité. Ces options de mutualisation au NRO pourraient faire l’objet d’obligations.
Plusieurs acteurs regrettent également que cette offre de mutualisation soit restreinte aux immeubles comprenant au moins 6 logements, et souhaitent ainsi que France Télécom étende son offre à l’ensemble des immeubles d’habitation, voire également aux immeubles d’activité.
Les conditions de réciprocité de l’offre de France Télécom sont jugées discriminatoires car elles tendraient à éliminer les petits acteurs sur le marché, ou les opérateurs d’entreprise. La condition de réciprocité portant sur les volumes d’immeuble est particulièrement critiquée. Cette clause de réciprocité ne saurait ainsi s’appliquer aux tarifs.
Il apparaît de plus que cette offre ne répond pas aux attentes des acteurs de l’immobilier, puisqu’elle implique des interventions répétées dans les parties communes par des acteurs différents.
Quelques acteurs jugent néanmoins cette offre satisfaisante sur un point, dans la mesure où elle permet au propriétaire d’apprécier l’effectivité de la mutualisation.
Certains contributeurs relèvent enfin une tarification qui apparaît globalement incomplète, ainsi que des modalités opérationnelles incertaines : pas d’information sur les délais de connexion, absence d’informations préalables en volume, question sur la propriété du branchement, modalités du SAV pas clairement définies. "
Acontrario, les principaux opérateurs alternatifs considèrent que cette offre est globalement inappropriée, car trop contraignante, et non utilisable en pratique.
La plupart des contributeurs regrettent que l’offre de France Télécom ne prévoie pas de mutualisation en un point plus haut que le pied d’immeuble, et notent qu’a minima elle n’inclut même pas l’adduction. Certains souhaitent ainsi que France Télécom propose une offre de bitstream, voire une offre de mise à disposition de fibres optiques
entre le NRO et le PRI (Point de Raccordement Immeuble), ce qui supposerait que France Télécom déploie de la fibre en surcapacité. Ces options de mutualisation au NRO pourraient faire l’objet d’obligations.
Plusieurs acteurs regrettent également que cette offre de mutualisation soit restreinte aux immeubles comprenant au moins 6 logements, et souhaitent ainsi que France Télécom étende son offre à l’ensemble des immeubles d’habitation, voire également aux immeubles d’activité.
Les conditions de réciprocité de l’offre de France Télécom sont jugées discriminatoires car elles tendraient à éliminer les petits acteurs sur le marché, ou les opérateurs d’entreprise. La condition de réciprocité portant sur les volumes d’immeuble est particulièrement critiquée. Cette clause de réciprocité ne saurait ainsi s’appliquer aux tarifs.
Il apparaît de plus que cette offre ne répond pas aux attentes des acteurs de l’immobilier, puisqu’elle implique des interventions répétées dans les parties communes par des acteurs différents.
Quelques acteurs jugent néanmoins cette offre satisfaisante sur un point, dans la mesure où elle permet au propriétaire d’apprécier l’effectivité de la mutualisation.
Certains contributeurs relèvent enfin une tarification qui apparaît globalement incomplète, ainsi que des modalités opérationnelles incertaines : pas d’information sur les délais de connexion, absence d’informations préalables en volume, question sur la propriété du branchement, modalités du SAV pas clairement définies. "
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Publié le par Vincent Barrier

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