Sursis rejeté pour Orange Sport

La cour d’appel de Paris a rejeté aujourd’hui la demande d’Orange qui demandait un sursis à la condamnation pour vente liée que le tribunal de commerce de Paris avait prononcé.
Concrètement, Orange ne devra plus lier la commercialisation d’Orange Sport à son offre ADSL, du moins jusqu’au procès en appel dans un mois.
Orange avait cessé de commercialiser sa chaîne Orange Sport en attendant la réponse de la cour d’appel, il est donc possible qu’Orange continue dans cette voie plutôt que de permettre la commercialisation de sa chaîne dans les offres des autres opérateurs. Ce qui ne serait pas du goût de la ligue de football.

Source : Le Figaro, merci à Alain