Le plan Besson souhaite mettre fin aux exclusivités d’Orange

Comme nous vous le rapportions hier, le plan France Numérique 2012 pourrait apporter quelques modifications dans les stratégies d’exclusivités mises en place par certains acteurs. Selon le rapport l’accès de tous à Internet doit impliquer l’accès à tout ce que permet Internet. Le choix d’un mode d’accès ne doit donc pas conditionner les services auxquels l’on peut accéder. L’intégration verticale entre distributeurs de contenus et fournisseurs d’accès aux réseaux pourrait déboucher, sans un certain contrôle, sur l’éviction du consommateur en conditionnant l’accès aux exclusivités (foot, cinéma,.) aux seuls souscripteurs d’une offre de réseau.

Pour le secrétaire d’Etat à l’économie numérique, il n’est pas envisageable que les services et les contenus de l’Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d’infrastructure en auraient acquis l’exclusivité.

Ceci s’applique aussi aux nouvelles fonctionnalités dont l’usage est voué à se généraliser, telle la “télévision de rattrapage”. Si les détenteurs de droits sont en mesure d’attendre une contrepartie légitime d’une utilisation nouvelle de leurs contenus, celle-ci ne doit pas se faire au détriment du développement de ces marchés émergents.

Aussi, il est important que la constitution d’offres exclusives de contenus ou le développement d’un mode d’accès à ces contenus ne serve pas de prétexte à une vente liée avec une offre d’infrastructure.

Eric Besson souhaite ainsi que la concurrence ne soit pas biaisée et protéger les droits des consommateurs :

• Action n°37 :
  Saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler, en s’appuyant sur l’expertise de l’ARCEP et du CSA, un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique. L’ARCEP et le CSA pourront, à cette occasion, mener leurs travaux de façon concertée.

L’action 37 ne propose cependant pas d’actions concrètes mais souhaite passer commande au CSA et à l’ARCEP d’un rapport qui pourrait définir un cadre juridique qui encadrerait ces contrats d’exclusivité. Si ce rapport préconisait l’interdiction de tels contrats, et si le gouvernement le suivait, cela pourrait signifier qu’Orange devrait mettre à disposition de tous les fournisseurs d’accés ses chaines exclusives (Orange Foot, Orange Cinéma Série, etc…). De même, le service de catch up TV de France télévisions, disponible exclusivement chez Orange, devrait être mis à la disposition de tous.

Par contre cela est moins clair pour les chaînes exclusives de Canalsat, déjà disponible chez tous les opérateurs sous réserve de prendre un abonnement à Canalsat. Ce dernier pourrait donc ne pas être concerné par le plan d’Eric Besson.