Attribution de la licence 3G à Free : ce que dit le plan France Numérique 2012

Eric Besson a présenté, seul, ce matin, son plan censé mettre la France à l’avant-garde du numérique d’ici 2012. Nous vous détaillerons ultérieurement les différentes mesures et nous attacherons dans un premier temps à décrypter le devenir de la dernière licence 3G tant convoitée par Free.

Pas de priorité à un nouvel entrant

Les fréquences de la 4ème licence 3G seront proposées en 2 lots. Un appel d’offre sera lancé au cours du premier trimestre 2009 pour l’utilisation des fréquences disponibles dans les bandes des 2,1 GHz sur la base de trois objectifs : favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l’État et assurer la meilleure couverture possible du territoire. Un deuxième appel d’offre, devrait avoir lieu courant 2009 pour l’attribution de la bande 2,6 GHz.

Malheureusement, et contrairement aux recommandations de l’ARCEP, ce rapport ne prévoit pas de réserver cet appel d’offre à de nouveaux entrants. Pire, un des critères principaux sera le prix, au coté de la couverture du territoire et des conditions faites aux MVNO. Autant dire, qu’avec ses 1,3 milliards de chiffre d’affaire, Free n’a quasiment aucune chance face à des géants comme Orange (53 milliards de chiffre d’affaire), qui souhaite également obtenir ces fréquences.

2eme chance pour Free fin 2009 ? Pas si sur

Si les conditions de l’attribution des fréquences mises en vente début 2009 ne devraient pas permettre à Free de se lancer dans le mobile, les fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion de la télévision analogique pourrait permettre à un nouvel acteur d’insuffler un peu de concurrence dans le secteur du mobile. L’action N°7 prévoit en effet d’ "Affecter la sous-bande 790-862 MHz des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile de nouvelle génération. » La procédure d’attribution de ces fréquences sera lancée d’ici à la fin de l’année 2009 (avant même la libération de celles-ci). L’avantage de ces fréquences est qu’elles offrent une meilleure propagation. Ainsi, pour une même couverture en téléphonie mobile, le nombre de sites est multiplié par 2,6 en passant de 900 MHz à 2,1 GHz. La procédure d’attribution de ces fréquences sera lancée d’ici à la fin de l’année 2009. Toutefois, il n’est pas non plus prévu, dans ce plan, de réserver ces fréquences à un nouvel entrant.

Comme l’annonçait le Figaro Vendredi dernier, il semble donc que Free n’ait que peu de chance d’obtenir une licence 3G. Même si ce plan n’est pas une loi, et que l’histoire récente nous a montré qu’il n’engageait que celui qui l’écrivait, le gouvernement affiche plus ou moins clairement qu’il ne souhaite pas d’un nouvel entrant dans le secteur du mobile. Reste à connaitre la réaction de Free et sa nouvelle stratégie face à la publication des intentions du gouvernement.