LCI va pouvoir se lancer sur la TNT gratuite, le Conseil d’Etat rejette le recours en référé de BFM TV

 

NextRadio TV (BFM TV, RMC découvertes, etc.), propriété à 49% du groupe Altice, conteste depuis décembre la décision du CSA concernant le passage de LCI sur la TNT gratuite. Deux recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat, l’un en référé, l’autre au fond. Le recours en référé, qui visait à bloquer en urgence la diffusion de LCI en gratuit était examiné depuis vendredi par le Conseil d’Etat qui vient de rendre sa décision.

 

Le juge des référés vient de rendre sa décision dans laquelle il a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie et a, en conséquence, rejeté la demande de suspension.

 

Les responsables de BFM TV avaient fait valoir devant le juge des référés que le passage de LCI en diffusion gratuite était susceptible de conduire à une réduction des parts d’audience et des recettes publicitaires de la chaîne BFM TV, qui est, comme LCI, une chaîne d’information continue. Cependant le juge a estimé qu’il n’apparaissait pas que cette réduction puisse être, à court terme, d’une ampleur telle qu’elle mette en jeu l’équilibre économique de la chaîne BFM TV.

 

NextRadio TV soutenaient également que le passage de LCI en diffusion gratuite présenterait nécessairement un caractère irréversible notamment, d’une part, du fait des changements techniques, financiers et de programmation à mettre en œuvre et, d’autre part, en raison de l’intérêt public qui obligerait ensuite à ne plus revenir en arrière. Le juge des référés estime au contraire que tel n’est pas le cas et que le passage de LCI en diffusion gratuite n’est pas nécessairement irréversible : si le Conseil d’État annule la décision du CSA, cela aura bien pour effet de revenir sur le passage en diffusion gratuite de LCI.

 

Précisons que l’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité de la décision du CSA quand il jugera de façon définitive le fond de l’affaire. Ce jugement sur le fond devrait intervenir en octobre.

Publié le 09 février 2016 à 15h34 par La Rédaction