ARCEP : Free, Orange et Bouygues contestent la baisse du palier THD à 50 Mbit/s

Depuis le 3 décembre dernier, l’ARCEP a mené une consultation publique autour d’un bilan intermédiaire faisant état du marché du très haut débit. Il s’agissait de vérifier si le cadre de régulation du très haut débit était en mesure de garantir une concurrence effective d’ici l’échéance de révision de ce cadre en juin 2014.

Si les acteurs CETEAO, Réunicable et SIPPEREC estiment que le palier abaissé à 50 Mbit/s pour être considéré en Très Haut Débit est légitime, il est dénoncé par Bouygues, Orange, Iliad-Free. Ces derniers estiment :

qu’il va à l’encontre des ambitions de déploiement du réseau FTTH
ne prend pas en compte les critères de débits crêtes remontants, les différences entre débit théoriques maximal, débit réel constatés et débits garantis.
ne permet pas d’isoler de manière robuste des accès pouvant incontestablement être
qualifiés d’accès au très haut débit. Iliad explique ainsi que les débits réels constatés,
notamment via l’utilisation des technologies FttLA, peuvent être en deçà du seuil des
30 Mbit/s et qu’en conséquence, se pose la question de qualifier comme des accès au très haut débit certaines lignes DSL bénéficiant d’excellentes performances ainsi que, à court terme, certains accès VDSL2, voire certains accès mobile de nouvelle génération (4G)
remet en cause les frontières du marché en cours de cycle, ce que Free ne souhaite pas

Free précise par ailleurs "Dans son analyse, l’Autorité fait évoluer la définition du très haut débit pour descendre la limite du très haut débit à 30 Mbit/s en voie descendante et inclut les liaisons câblées, y compris non modernisées, dans le périmètre du marché du très haut débit. Iliad ne peut souscrire à ces évolutions, qui ne paraissent pas épouser les critères de rigueur usuels :

il serait étonnant de fonder une analyse de marché à mi-période sur une définition du marché différente de celle qui avait été retenue initialement ;
la définition d’un très haut débit à 30 Mbit/s inclurait le câble, puis demain le VSDL, ce qui entrainerait une grande volatilité du périmètre du marché pertinent ;
le terme marketing de 30 Mbit/s de Numéricâble ne correspond pas au débit réel ; en pratique, les abonnés disposent d’un débit moyen de l’ordre de 20 Mbit/s"

Si l’ARCEP estime qu’ «à ce jour aucun opérateur ne semble avoir pris d’avance significative sur le marché de détail du très haut débit. En particulier, France Télécom-Orange a une part de marché (en parc comme en acquisitions) qui ne le place pas en première position. »

Des propos soutenus par les principaux concernés ( France-Télécom, Numéricable, SIPPEREC) qui soulignent que l’état des lieux du marché de détail proposé par l’ARCEP « retranscrit parfaitement les positions des différents acteurs du déploiement de la fibre optique» France Télécom estimant même qu’il dispose « d’une position réduite sur le marché de détail du très haut débit (moins de 10% des abonnements). »

Une vision qui n’est pas partagé par les opérateurs SFR et Free qui estiment que l’avance prise par Numéricable et son réseau, masque l’avance que prend France Télécom en terme de fibrage FTTH.