Bouygues Télécom dénonce la situation de Free face à la taxe copie Privée

Bouygues Télécom vient de remettre sur le tapis la situation de la Freebox révolution face à la taxe copie privée. Pour rappel, Free avait indiqué qu’il n’avait pas à s’acquitter de la taxe sur la copie privée pour le disque dur de 250 Go de sa Freebox Révolution, qui devrait s’élever à 35 euros pour une telle capacité. Cette nouvelle Freebox n’est en effet pas à considérer comme un simple décodeur à disque dur, mais comme un serveur NAS, faisant partie intégrante du réseau.

 

Free utilise également une faille dans la législation, puisque la Commission exclut de l’assiette de taxe « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 système d’exploitation ». Or cette nouvelle box fonctionne sous tous les systèmes d’exploitation.

 

Une situation qui ne plait pas à Bouygues Télécom puisque l’opérateur vient d’écrire au président de la Commission copie privée, Raphael Hadas-Lebel, pour dénoncer cet état de fait. « Si cette situation est avérée, elle est préjudiciable pour Bouygues Télécom, discriminante entre opérateurs et source de distorsions de concurrence » indique l’opérateur dans une lettre publiée en exclusivité sur PC Inpact.

 

Et Bouygues Télécom de s’insurger en ajoutant que, selon lui, la Sorecop, un des collecteurs de la « taxe » copie privée, « s’est prononcée à plusieurs reprises sur l’application à la box de Free du barème de rémunération des disques durs multimédia avec entrée et sortie ». Pour Bouygues, la Sorecop « commettrait une faute (…) en refusant d’appliquer la décision administrative édictée par [la] Commission ». L’opérateur demande à la Sorecop de « de prendre toutes les mesures appropriées pour percevoir sans délai les rémunérations précitées »

 

Free n’a évidemment pas bien réagit à ce courrier et a indiqué à PC Inpact qu’avec « ce courrier Bouygues nous remet au gout du jour les heures noires de la collaboration ».

 

On peut cependant s’étonner de la part des opérateurs (SFR avait également dénoncé cette situation) de s’en prendre à Free et ainsi tenter de mettre fin à une situation qui pourrait également être à leur avantage. Tous les opérateurs peuvent en effet proposer un box qui aurait la même architecture que la Freebox Révolution et ainsi réaliser une économie sur la taxe copie privée. Mais il semble que ceux-ci préfèrent que la législation s’applique de la même façon à la Freebox Révolution, plutôt que de faire évoluer leur box au niveau de la dernière box de Free.

 

Publié le 07 septembre 2011 à 12h58 par La Rédaction