Piratage de BD : La procédure contre Free clôturée
Après avoir été déboutés lors de la première instance, et condamnés à verser 30 000 euros à Free (celui-ci ayant été totalement mis hors de cause), les éditeurs de BD souhaitaient faire appel du jugement. Mais une erreur de procédure a clôturé de manière précipitée cette affaire. L’avoué chargé du dépôt de dossier a omis, dans sa déclaration de désistement , de préciser que cela concernait Iliad, mais également Free. L’affaire est donc considérée comme jugée et l’appel n’aura pas lieu. Les éditeurs peuvent cependant recommencer une procédure à zéro, Free n’ayant pas fermé les newsgroups incriminés
Source : Livre Hebdo
tof67400
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Ce groupe d'édition n'a rien à y gagner! Je ne conçois pas qu'un amateur de BD puisse se satisfaire d'un support numérique... pas encore!