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Edu4 est la premiére société condamnée pour violation des droits de la licence GNU GPL, Free sera-t’il le suivant ?

 

Le 16 septembre 2009, la cour d’Appel de Paris, dans un arrêt qui fera jurisprudence, a reconnu coupable la société Edu4 pour ne pas avoir fourni à son client l’AFPA les sources du Logiciel Libre VNC et pour avoir supprimé le texte de la licence GNU GPL. La société Edu4 perd le contrat et doit payer 8 000 euros de frais de procédure civile.

 

La décision de la cour d’Appel est historique car elle reconnaît judiciairement que lors de la redistribution d’un logiciel sous licence GNU GPL les sources correspondantes doivent être accessibles.

 

Le chemin reste encore long à parcourir pour que le Logiciel Libre soit respecté dans ses droits et obligations.

 

Il est par exemple impossible, actuellement, d’obtenir les sources de la plupart des équipements électroniques contenant des Logiciels Libres vendus en grande surface. Pour se connecter à internet, des millions de foyers ont également reçu des boîtiers tournant avec des Logiciels Libres mais sans en être avertis (Freebox, NeufBox, ...). la FSF France espère par ce jugement qu’une prise de conscience s’établisse pour que les sociétés qui utilisent cette Licence et qu’ils publient les sources de leur logiciel. En explicitant ceci, la FSF France fait directement allusion à Free / Iliad avec sa Freebox, mais le discourt de Xavier Niel a toujours été le même :

Tant que l’équipement terminal lui appartient (la Freebox) et qu’il n’y a pas de vente du boîtier, Free juge qu’il n’y a pas nécessité à redistribuer les logiciels. « Nous respectons la licence GPL dans son intégralité », estime l’opérateur, qui pense avoir fait beaucoup pour le libre en diffusant Linux chez 2 millions d’abonnés environ. « Free estime être immunisé contre les règles du droit d’auteur grâce à la Freebox qui serait comme son ambassade, une partie de son territoire, dans le domicile de ses clients. Mais cette position est sujette à caution », ajoute Loïc Dachary (NDLR : le vice président de la Free software fondation en France)

 

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Source :FSF France

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (35)
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prométhé
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1471 points
Posté le 24 septembre 2009 à 23h23 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Jacques Pyrat a écrit
Et la FreeBox est tellement la propriété de Free que si la foudre l'endommage, c'est à la charge de l'abonné... http://blog.pyrat.eu/post/2009/09/23/GPL,-et-FreeADSL.-question-aux-juristes

 

Non, l'abonné paye le fait qu'il n'a pas protégé correctement l'équipement qui lui a été prêté. Un bloc de prises parasurtenseur ça ne coute pas une fortune. Ou bien alors, il n'y a qu'à débrancher la box. Ensuite depuis quand se cite t'on pour appuyer ses dires? Rigolant

 

Et en plus dans le message sur ton blog, tu avoues ne pas savoir ce qu'il en est au niveau juridique puisque tu demandes si un juriste pourrait éclairer ta lanterne.

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MisterDams
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1396 points
Posté le 24 septembre 2009 à 23h52 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Stephane a écrit
du point de financier, cette box apparait dans le bilan (*400000). On en rappelle meme le tarif... C'est donc inclue forcemment dans les 29.99 euros payés par l'abonné... ce qui veut dire que in fine l'opérateur a inséré ce cout dans son business plan et que donc chaque mois, nous payons chacun un pouiem de la freebox... Effectivement le poste de cout "Location de la freebox" n'apparait pas sur ma facture, mais je le supporte de facon transparente... on est dans le pure argument marketing, ou on ne dit pas que c'est 25,99 4 euros de location de freebox, mais 29,99 tout compris... Je ne sais par contre pas ce que retient la licence GPL, si on parle de facturés réellement aux clients ou de ce qui est présent dans le bilan comptable de la société ? Si quelqu'un sait, je veux bien qu'il eclaire ma lanterne....

Justement, l'astuce Free est de considérer la box comme une terminaison du réseau et donc SON matériel, au même titre qu'un DSLAM. Il est évident que dans tes 29,99EUR/mois, tu payes : l'acquisition et l'installation du NRA, la conception/fabrication/mise à jour de la Freebox, l'entretien et l'évolution des équipements d'encodage TV/Radio ainsi que les serveurs des services PagesPersos/dl.free.fr & cie. Pour autant, on appel pas ça une location.

La seule chose c'est que leur contrat est conçu de façon à dire que Free ne te demande aucun supplément que tu ai une Freebox ou non (même si t'as pas le choix que de l'avoir).

De toute façon, dévoiler les sources de la Freebox n'aurait que des inconvénients pour Free : découverte et exploitation de failles éventuelles (planter 4 millions de box ?), utilisation du code par les concurrents, bidouillage du firmware par les amateurs d'un appareil qui ne leur appartient pas en aucune façon (alors que chez les autres FAI y'a souvent un mix location/achat parmi tous les abonnés)

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deadeye3783
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375 points
Posté le 24 septembre 2009 à 23h59 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
patrice77 a écrit
Cela reste tout de même: j'utilise du libre mais je redistribue pas mes modifs....   C'est pas très Open comme approche, après juridiquement c'est à voir..

Free utilise un noyau sous GPL2, qui l'autorise a ne pas devoiler les sources du moment que ca reste interne.

Dans nos 30€, c'est le service qu'on paie, pas le matériel.

 

A l'époque ou Free a été attaqué, c'était des mecs de Neuf qui tiraient les ficelles, en brandissant la GPL3 qui est plus restrictive......

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reno69
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21748 points
Posté le 25 septembre 2009 à 00h56 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
prletheo a écrit
c'est un peu bizarre tout ça 
Bonjour, bizarre vous avez dit bizarre comme c'est bizarre.... bref c'est un sujet juridique qui me dépasse mais je lis vos post pour essayer de me faire une idée, pour le reste on verra la suite de cette affaire.  Sourire

 

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deadeye3783
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Posté le 25 septembre 2009 à 06h51 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
  Comprends pas cet acharnement à vouloir à tout prix avoir raison...

juste pour casser les couilles a Neuf

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patrice77
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1066 points
Posté le 25 septembre 2009 à 08h20 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Alors les malins qui disent il faut mettre la freebox derrière un parafoudre...Comment je fais avec le CPL ?????????

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Sébastien*
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1283 points
Posté le 25 septembre 2009 à 08h54 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
patrice77 a écrit
Alors les malins qui disent il faut mettre la freebox derrière un parafoudre...Comment je fais avec le CPL ?????????

Ben t'achètes un parafoudre compatible CPL... Un parmi d'autres sur rueducommerce.fr.

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deadeye3783
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375 points
Posté le 25 septembre 2009 à 10h22 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Un dev bosse plein temps sur VLC, et les sources sont redonnées au public.

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yoyo269
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860 points
Posté le 25 septembre 2009 à 10h52 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
cparm a écrit
deja c'est histoire de pret, de freebox qui reste la proprieté de free me fais bien rire, c'est n'importe quoi, il faut que tu sache que tout les logiciels que tu achète reste aussi la propriété de l'ayant-droit, il ne t'appartient jamais, tu achète une licence d'utilisation pour une version, tout comme la freebox dont tu achete le droit de l'utilisé et de te connecter a leurs reseaux mois apres mois, ca ne dispense de l'obligation pour ces sociétés de distribuer les sources si elles utilisent du code OS dans leur programme

Que tu le veuilles ou non, la Freebox appartient à Free. Tu n'en es qu'un utilisateur. Donc il n'y a pas de distribution ni de cession.

Tu parlais aussi du fait de respecter l'esprit du libre, qui soit disant après modification de code on doit le distribuer.

Mais ça c'est pas ce que dit la GPL v2 ! Tu peux très bien modifier du code sous licence GPL v2 sans être obligé de le publier mais faut pas le "distribuer".

Et avec la propriété exclusive de la Freebox par Free, elle est un élément du réseau Free, donc ça reste interne à l'entreprise.

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yoyo269
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860 points
Posté le 25 septembre 2009 à 10h56 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
deadeye3783 a écrit Un dev bosse plein temps sur VLC, et les sources sont redonnées au public.   Son nom svp ??? merci... et sa fiche de poste et son évaluation annuelle qui confirme que sa mission telle que décrite par son employeur est bien celle qui tu décris ?

http://www.google.com/url?sa=t&source=web&ct=res&cd=9&url=http://master.pcinpact.com/pdf/default.php?id=21998&type=news&ei=WYW8SuCoLo-w4QbAx8y0Dw&usg=AFQjCNHEZENCKoxRLGpLEOPmbpshzmubBA

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yoyo269
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860 points
Posté le 25 septembre 2009 à 11h00 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Apparemment le lien marche pas...celui là alors : http://www.freenews.fr/spip.php?article1991

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deadeye3783
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375 points
Posté le 25 septembre 2009 à 11h29 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
   Allez zou le troll... à la niche...

 


le plus poilu des 2 c'est toi

 

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prométhé
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1471 points
Posté le 25 septembre 2009 à 15h29 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
cparm a écrit
prométhé a écrit Comment? C'est simple, free est dans son droit ici. Il ne distribue pas le programme qu'il a modifié donc il n'a pas à en fournir les sources. Tout ce que tu fais, c'est inventer des choses à propos de la license GPL. On va encore te le répéter. Le programme de la freebox n'est pas accessible à l'utilisateur sauf à la détériorer en l'ouvrant. Oui, je dis bien détériorer, car Free ne fait que te prêter la freebox. Il ne te la vend pas et ne t'autorise pas à l'ouvrir ou la bidouiller. un vrai fanboys aveugle, comme je l'ai bien dit tu cherche n'importe quel excuse bidon pour protéger l'improtégable,   deja c'est histoire de pret, de freebox qui reste la proprieté de free me fais bien rire, c'est n'importe quoi, il faut que tu sache que tout les logiciels que tu achète reste aussi la propriété de l'ayant-droit, il ne t'appartient jamais, tu achète une licence d'utilisation pour une version, tout comme la freebox dont tu achete le droit de l'utilisé et de te connecter a leurs reseaux mois apres mois, ca ne dispense de l'obligation pour ces sociétés de distribuer les sources si elles utilisent du code OS dans leur programme la deuxième excuse qui consiste a dire qu'on a pas accès au programme interne de la freebox est encore plus bidon, la on touche le fond, j'ai même pas envie de déblatérer sur ce point

 

Ah! Ce cher cparm est vraiment trop drôle. Il interprète les faits en fonction de ce qui l'arrange et pour faire croire que l'autre à tord et ensuite pour éviter une discussion qui montrerait toutes les failles de ce qu'il avance, il nous sorts ceci:

"[...]est encore plus bidon, la on touche le fond, j'ai même pas envie de déblatérer sur ce point"

 

Et voilà avec un internaute lambda le poisson est noyé. Mais malheureusement pour lui, il n'est pas sur un site peuplé de noobs.

Donc mon cher cparm voyons les âneries que tu nous a sorti.

"deja c'est histoire de pret, de freebox qui reste la proprieté de free me fais bien rire, c'est n'importe quoi, il faut que tu sache que tout les logiciels que tu achète reste aussi la propriété de l'ayant-droit, il ne t'appartient jamais, tu achète une licence d'utilisation pour une version, tout comme la freebox dont tu achete le droit de l'utilisé et de te connecter a leurs reseaux mois apres mois, ca ne dispense de l'obligation pour ces sociétés de distribuer les sources si elles utilisent du code OS dans leur programme la deuxième excuse qui consiste a dire qu'on a pas accès au programme interne de la freebox est encore plus bidon, la on touche le fond"

Et oui mon coco quand tu prêtes quelque chose à quelqu'un. Cette chose reste ta propriété sinon c'est que la personne a qui tu as fais le prêt est en train de te voler. Après comme je le disais ailleurs, il ne faut pas confondre contenant et contenu. Free a la propriété de la box qui est le contenant mais pas forcément celle du contenu que sont les programmes. Après même si Free fait payer un droit d'utilisation de sa box, il ne la vend pas. Donc on en revient au fait que la box appartient toujours à Free. Ensuite le programme est à l'intérieur de la box et si tu regardes bien comment elle est faite, tu verras qu'il n'est pas prévu que l'utilisateur la démonte. Ce qui fait que le programme n'est pas accessible au client de Free. Après il y aura toujours quelqu'un pour faire ce qu'il n'est pas censé faire et ouvrir une freebox pour regarder ce qu'il y a à l'intérieur. Mais cela revient à détériorer la propriété de Free. Donc la freebox est une "boite noire" qui fait partie du réseau de Free, le programme de cette boite étant inaccessible au client, cela vient confirmer le fait que Free ne distribue pas ce dernier et donc Free n'a pas à publier les sources du dit programme étant donné qu'il en est le seul utilisateur. Le client lui n'étant bien entendu que l'utilisateur de la box.

 

Mais apparemment toi et certains autres fanboys du libre êtes incapables de comprendre ce qu'autorise ou interdit la license GPL. Et que son application n'est pas aussi simple que tu voudrais le faire croire.


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yoyo269
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860 points
Posté le 25 septembre 2009 à 20h45 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
cparm a écrit
encore un gogo de plus, free utilise du code open source a des fin commercial pour te vendre un service, ils doivent fournir les modifications du code, j'ai lu et relu la licence gpl 1 2 3 je n'ai vu nul part ou on peu s'abstenir de ca, que la freebox t'appartienne ou pas n'a rien a voir,  j'espère bien que free ce fera durement punir, free viole une licence open source et les fanboys sont content, et ils vont meme jusqu'a insulter la FSF, et dire que le gpl c'est de la merde, c'est le monde a l'envers, c'est le principe de la redistribution des sources qui permet de faire évoluer tout le monde de l'informatique que l'on bafoue, et les toutous obéissant bouge la queue en tirant la langue, j'ai rarement vu de telles borgnes a part lorsque je vais sur les forum de microsoft, ou la ils sont prêt me jurer mordicus que windows ne contient aucun code sous licence ouverte sa me dégoûte tellement que je n'ai plus envie de discuter avec vous aller hop a la trappe les fanboys, on est pas du meme monde 

Bon bah je crois que tu peux relire la GPL 2 alors. La GPL 2 dit :

- tu modifies le code source sous GPL 2 et le "distribue" (vente/location), tu dois publier ton code modifié ;

- tu modifies le code source sous GPL 2 et tu le gardes pour toi en interne (utilisation personnelle ou au sein d'une entreprise pour son fonctionnement), tu peux publier le code modifié si tu le souhaites, mais la licence ne t'y oblige pas.

Donc la possession de la Freebox par Free a tout à voir.

Si par exemple les opérateurs mobiles utilisent du linux pour leurs antennes (possible ?), même code modifié, ils ne sont pas contraints à montrer le code. Car ça reste en interne dans l'entreprise pour le bon fonctionnement de son réseau. Tu auras beau déclenché l'utilisation de ce code sous GPL 2 modifié en utilisant ton portable, tu n'es pas dans la catégorie qui oblige l'opérateur à diffuser le code.

 

PS : le gogo utilise exclusivement Linux chez lui depuis plus de 2 ans et est un fervant défenseur du monde libre. Donc du respect des licences et des logiciels libres. Et là-dessus Free fait office d'exemple, par exemple on peut utiliser ses services quelque soit l'OS...

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scubajo
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540 points
Posté le 28 septembre 2009 à 10h59 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Il semble que FREE pourrait éffectivement avoir juriquement raison, mais il n'en reste pas moins qu'il semble aussi y avoir un detournement de l'esprit du logciel libre.

Il y a la lettre de la loi et l'esprit de la justice. Et la loi peut finir par être injuste...

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