Les films quatre mois après en VOD et DVD

Nous vous l’évoquions ici, l’Assemblée a ramené officiellement à quatre mois, avec des dérogations possibles, le délai entre la sortie d’un film en salle et sa sortie en DVD, contre six à 18 mois actuellement, jeudi, dans le cadre de l’examen du texte "protection de la création sur internet". Cet amendement du rapporteur UMP fut adopté à l’unanimité pour "lutter efficacement contre la piraterie d’oeuvres audiovisuelles".

L’amendement prévoit que le délai peut-être encore ramené de quatre à trois mois, par exemple si le film n’a pas eu de succès en salle. Inversement, si des ayant droits souhaitent retarder la sortie du DVD parce que le film marcherait encore bien en salle quatre mois après sa sortie, l’amendement prévoit une conciliation du médiateur du cinéma .


Estimé Mme Albanel, estimant que les dérogations seraient "très limitées". En soutenant l’amendement, Patrick Bloche et Martine Billard (Verts) ont rappelé que "nous légiférons parce qu’il n’y a pas d’accord général. Les professionnels ne sont pas arrivés à s’accorder".

Pour la vidéo à la demande (VoD), "il est prévu une date butoir (un mois après la promulgation de la présente loi) à partir de laquelle à défaut d’accord professionnel, le régime applicable à la vidéo physique (DVD) sera étendu à la VoD", ajoute M. Riester.

Source : AFP

Publié le 02 avril 2009 à 23h24 par Bertrand Hersent