Première saisine pour le gendarme "Antipiratage"

Selon le journal La Tribune, c’est Nöel avant l’heure pour L’ARTM (Autorité de Régulation des Mesures Techniques). L’Autorité, créé en 2006, lors de la loi sur le téléchargement (DAVDSI) a reçu pour la première fois une demande. L’ARTM a été créé dans le but de contrôler et réguler les mesures techniques de protection des contenus (DRM : Digital Right Management).

"La saisine provient d’un particulier qui n’a pu enregistrer une émission diffusée par le câblo-opérateur. L’ARMT pourrait donc, si cette saisine est jugée recevable, rendre enfin sa première décision d’ici à deux mois".

Au coeur du ministère de la Culture, L’ARTM ne compte que 2 salariés. L’Autorité a coûté 100 000€ aux contribuables (budget de fonctionnement). Son Président, Jean Musitelli, estime que l’ARTM ne "coûte pas très cher".

Bientôt remplacé par HADOPI, l’ARTM "laissera une trace très fugace dans l’Histoire" conclut son président.

HADOPI : (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)