L’amendement 138 passe à la trappe

Nos confrères de Vnunet rapportent que l’amendement 138, déposé par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit (députés européens) a été supprimé du Paquet Télécom, par le conseil européen des Télécoms.

La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, se félicite de ce retrait. En effet, l’amendement 138 allait à l’encontre du concept de "riposte graduée" prévu dans le projet de loi "Création et Internet". L’amendement assurait qu’aucune "restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire".

"Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l’Europe. Ce n’est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général. Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne", a déclaré Guy Bono, à l’origine de l’amendement.

Une seconde lecture de l’amendement devant les euro-députés est prévue début 2009.

Mise à jour : D’après Le Figaro, Mme Albanel a déclaré que "les 27 ministres européens des télécommunications se sont accordés pour retirer l’amendement 138" dans un communiqué. C’est une "très bonne nouvelle" selon la Ministre de la Culture et de la Communication.

(Merci à Keiko).