Les sénateurs en passe de modifier fortement la loi Hadopi

C’est un nouveau désaveu pour Christine Albanel et le gouvernement qui avait déclaré l’urgence sur l’adoption de la loi « création et internet ». En effet, la commission des affaires économiques du Sénat, chargée d’étudier le texte, a adopté ce mardi 27 amendements au projet de loi, et pas des moindres :

Tout d’abord, la commission estime que la lutte contre le piratage ne peut être endiguée uniquement  par des mesures répressives. C’est pourquoi plusieurs amendements concernent la mise en place d’une offre légale de téléchargement plus attractive. Différentes propositions vont ainsi dans ce sens :

• Conditionnement des aides publiques au film à sa disponibilité en vidéo à la demande
• Exigence de résultats pour la négociation interprofessionnelle destinée à rendre les films disponibles en ligne plus tôt
• Transparence des mesures de verrouillage des offres légales pour améliorer l’information du consommateur en ligne

La commission entend préserver également le potentiel d’internet comme gisement de croissance pour la France, en écartant tout filtrage des réseaux, qu’il estime très difficile et coûteux à mettre en œuvre, intrusif et d’une efficacité très discutable

Enfin, le troisième objectif de ces amendements vise à mieux articuler la protection des droits de propriété intellectuelle et celle de la vie privée. Ainsi, la commission des affaire économique souhaite une amélioration des droits de la défense dans la procédure initiée par l’HADOPI à l’encontre d’un abonné ainsi qu’une meilleure caractérisation des moyens de sécurisation de l’accès permettant à l’abonné de s’exonérer de sa responsabilité.

Surtout, la commission des affaires économiques propose de remplacer la coupure d’accès par une amende. Elle justifie cela par le fait que la suspension de l’abonnement internet rompt l’égalité entre citoyens (certains, en zones non dégroupées, pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d’internet). Cela permettrait également d’éviter la création d’un fichier des internautes suspendus (interdits de réabonnement).

A noter qu’il est proposé que l’amende soit majorée dans le cas où l’œuvre piratée est par ailleurs disponible en offre légale. Enfin, elle serait rétrocédée aux auteurs et artistes-interprètes que le piratage aurait lésés.

« Ainsi, la riposte graduée deviendrait plus efficiente et plus juste », a déclaré M. Bruno Retailleau à l’issue de la réunion de commission.

Les modifications apportées ne laissent donc que peu de place au projet initial. Les sénateurs et en particulier M. Retailleau, semblent en effet beaucoup plus en phase avec les réalités que la ministre de la culture. La grogne des internautes aura peut-être également été entendue et joué en faveur d’une modification en profondeur de ce texte. Cependant, les sénateurs doivent encore se prononcer sur ce texte demain et adopter ou non les amendements proposés. Ce sera ensuite au tour de l’Assemblée Nationale d’adopter définitivement, ou non, ce texte de loi début 2009 et d’y apporter d’éventuelles modifications.