Riposte graduée : "10 000 avertissements par jour"

Les débats autour du projet "Riposte Graduée" touchent à leur fin en France, alors que le député européen, Guy Bono rapportait à notre confrère PcInpact que la Commission Européenne avait finalement accepté l’amendement 138 : "Aucune restriction ne peut être imposée à l’encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la liberté d’expression et d’information, sauf si la sécurité publique est menacée".

Le texte de loi encadrant la riposte graduée, censé apporter une réponse graduée et lutter contre le piratage, sera examiné à partir du 29 octobre prochain par les sénateurs. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a détaillé devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, les dispositifs de son projet. Selon toute vraisemblance, tout est déjà prêt pour contrecarrer les pirates. La Ministre de la Culture en a profité pour communiquer quelques chiffres très importants.

"Il prévoit en effet que 10 000 messages d’avertissement seront expédiés chaque jour par courrier électronique aux internautes repérés en train de pirater des oeuvres audiovisuelles sur les réseaux. Chaque jour, 3 000 récidivistes seront alertés par courrier avec accusé de réception (contre signature) [....] 1 000 décisions seront prises quotidiennement par l’Autorité chargée de mettre en oeuvre ce mécanisme de lutte contre le piratage (Hadopi) et pourront déboucher sur une suspension temporaire de l’accès à Internet des pirates, pour une durée de 3 mois à 1 an (1 à 3 mois en cas de négociations)."

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