Forfaits mobiles : vers une prolongation de 10 ans de la suppression des frais d’itinérance dans l’UE et une nouvelle règle sur les débits

Bruxelles veut prolonger de 10 ans l’abolition des frais d’itinérance dans l’UE. Autre proposition, une même qualité et une même vitesse pour les consommateurs.

Une bonne nouvelle en perspective pour les abonnés mobiles des Etats membres. La Commission européenne a proposé hier un nouveau règlement sur l’itinérance dans l’ UE, lequel prévoit de prolonger de 10 ans les règles actuelles qui expireront en 2022. La suppression des frais d’itinérance entrée en vigueur en 2017 devrait donc être appliquée a minima jusqu’en 2032. 

Bruxelles ne veut pas s’arrêter là et souhaite que les consommateurs puissent « bénéficier de la même qualité et de la même vitesse de connexion », qu’ils soient chez eux ou dans un autre pays de l’Union, cela vaut pour la 3G, la 4G et la 5G. Dans l’idée, un abonné Orange jouissant de la nouvelle génération de téléphonie mobile, devrait pouvoir bénéficier de la même qualité lors de ses vacances en Italie.

Selon la nouvelle proposition de règlement sur l’itinérance, les opérateurs devront également informer leurs clients de la qualité de service à laquelle ils peuvent s’attendre en roaming, en le déclarant dans le contrat de service.

Pour l’heure, rien n’est acté. « A ce stade, c’est une proposition de la Commission européenne. Nous allons étudier l’impact », indique Orange dans les lignes des Echos. Du côté des opérateurs, les négociations risquent d’être intenses. Les revenus provenant du roaming extra-européen est en chute libre chez les telcos, la faute à la pandémie et au ralentissement drastique du tourisme international. Une levée de boucliers est probable.

Les plafonds de gros revus

Pour couronner le tout, la Commission européenne propose une réduction progressive des plafonds de gros. Jusqu’au 30 juin 2022, le tarif du trafic vocal est fixé à 0,032 €/min ; 0,01€pour les SMS et 2,5 euros par Go pour la data.

Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2024, il passerait à 0,022 euro/min pour la voix, 0,004€/SMS ; 2 euros/Go pour les données. A partir du 1er janvier 2025, ce dernier baissera légèrement à 0,019 €/min pour la voix ; à 0,003 euros/sms ; 1,5 euros/Go pour la data.