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Free ne veut plus avoir à payer lors du blocage de sites pirates

Free saisit le Conseil d’Etat et réclame du ministère de la Culture et de Matignon une compensation pour les frais entraînés par le blocage des sites pirates.

Lutter contre la piraterie n’est pas gratuit pour les opérateurs. Le Conseil d’Etat examinera le 8 juillet prochain les demandes de Free pour la mise en place d’un "mécanisme de compensation des surcoûts engagés par les fournisseurs d’accès à Internet" lors du blocage, déréférencement ou effacement des données suite à une demande d’ayants droits auprès du tribunal de bloquer un site web.

Concrètement, la loi permet aux détenteurs de droits de demander la fermeture et le déréférencement des sites pirates utilisant leurs contenus audiovisuels sans autorisation. Cependant, cette procédure a un coût pour les FAI et Free considère que les opérateurs ne devraient pas souffrir de frais supplémentaires suite à une demande d’ayants droits.

La jurisprudence actuelle considère que les mesures de blocages et leurs frais ne peuvent pas être imputés aux sociétés de productions, leur équilibre économique étant "déjà menacé par ces atteintes". De plus, la justice estime que les FAI sont " à l’origine de l’activité de mise à disposition de l’accès à ces sites" et en "tirent économiquement profit", justifiant ainsi une contribution financière aux mesures de blocages ou de déréférencement.

D’où la requête de l’opérateur de Xavier Niel, qui espère revenir à une logique où les ayants droits sont les seuls à payer suite à leur propre demande, ce qu’avait décidé le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2000. Free avait déjà soulevé une question prioritaire de constitutionnalité à ce sujet. Affaire à suivre donc...

Source : nextinpact

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (24)
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Posté le 08 juillet 2020 à 13h21 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

On a proposé la licence globale, ils n'en n'ont pas voulus, qu'ils la ferme à tout jamais frown

Posté le 08 juillet 2020 à 17h28 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
brupala a écrit

Là la comparaison est nulle ...

Les FAI vendent l'accès à un réseau, pas des films piratés.

et dl.free.fr alors, c'est rempli de films de chatons  undecided

Posté le 08 juillet 2020 à 17h30 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
PussyCat69 a écrit

On a proposé la licence globale, ils n'en n'ont pas voulus, qu'ils la ferme à tout jamais 

Pourquoi payerai-je pour d'autres ?  frown

Posté le 09 juillet 2020 à 18h42 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
alain91940 a écrit

et dl.free.fr alors, c'est rempli de films de chatons  undecided

C'est la partie hébergement de Free, pas le FAI.

de plus ils ne vendent pas le contenu, juste l'hébergement, et gratuit en plus, si on revenait à la comparaison hasardeuse avec le cancer des fumeurs les buralistes seraient responsables du contenu des paquets de cigarettes alors.

Posté le 10 juillet 2020 à 15h32 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
brupala a écrit

C'est la partie hébergement de Free, pas le FAI.

de plus ils ne vendent pas le contenu, juste l'hébergement, et gratuit en plus,

L'hébergeur (Free) est responsable d'autant plus qu'il sait parfaitement ce qui s'y passe et dl.free.fr est un produit d'appel

https://www.nextinpact.com/archive/42723-Free-telechargement-bridage-snut-stockage.htm

et pourtant :

Google :

Il y a 3 jours - Star Wars – Integrale – Qualité HDLight 1080p | MULTI ... ... "Star Wars: Episode VIII" en Dvdrip french à partir de uptobox,1fichier, dl.free.fr, mega ou autres.

Posté le 10 juillet 2020 à 16h23 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
alain91940 a écrit

L'hébergeur (Free) est responsable d'autant plus qu'il sait parfaitement ce qui s'y passe et dl.free.fr est un produit d'appel

https://www.nextinpact.com/archive/42723-Free-telechargement-bridage-snut-stockage.htm

et pourtant :

Google :

Il y a 3 jours - Star Wars – Integrale – Qualité HDLight 1080p | MULTI ... ... "Star Wars: Episode VIII" en Dvdrip french à partir de uptobox,1fichier, dl.free.fr, mega ou autres.

Appel de quoi ?

C'est ouvert à tout le monde.

Posté le 10 juillet 2020 à 17h03 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
brupala a écrit

Appel de quoi ?

C'est ouvert à tout le monde.

Si tu ne sais pas, renseigne-toi,

c'est surtout ouvert à grande vitesse aux clients free

rien qu'avec google on trouve depuis 8 ans : http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/1Ft4JJkq

Posté le 12 juillet 2020 à 00h16 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
alain91940 a écrit

Si tu ne sais pas, renseigne-toi,

c'est surtout ouvert à grande vitesse aux clients free

rien qu'avec google on trouve depuis 8 ans : http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/1Ft4JJkq

je ne comprends pas ta mauvaise foi.

c'est ouvert à tout le monde, pour une utilisation occasionnelle et gratuite, ça fait longtemps et c'est très bien, c'est tout rien à rajouter, le contenu c'est de la responsabilité de celui qui partage le lien, pas de celui qui héberge le fichier,  il va falloir imprimer ça une foi pour toutes, sinon, il n'y a plus de cloud dans le ciel de notre internet.

Posté le 15 juillet 2020 à 16h16 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
brupala a écrit

c'est ouvert à tout le monde, pour une utilisation occasionnelle et gratuite, ça fait longtemps et c'est très bien, c'est tout rien à rajouter, le contenu c'est de la responsabilité de celui qui partage le lien, pas de celui qui héberge le fichier,  il va falloir imprimer ça une foi pour toutes, sinon, il n'y a plus de cloud dans le ciel de notre internet.

je ne comprends absolument pas ta mauvaise foi :

google + dl.free.fr + titre film ... etc etc     

Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut rien entendre, en l’occurrence ici "qui ne veut rien voir "   tongue-out

Posté le 15 juillet 2020 à 18h23 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
alain91940 a écrit

je ne comprends absolument pas ta mauvaise foi :

google + dl.free.fr + titre film ... etc etc     

Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut rien entendre, en l’occurrence ici "qui ne veut rien voir "   tongue-out

ET ?

dl.free.fr est indexé par les moteurs de recherche ?

Posté le 17 juillet 2020 à 15h18 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
brupala a écrit

ET ?

dl.free.fr est indexé par les moteurs de recherche ?

Oui

Posté le 17 juillet 2020 à 19h18 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
alain91940 a écrit

Oui

fais voir ....

Posté le 20 juillet 2020 à 16h33 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
brupala a écrit

fais voir ....

rien qu'avec google on trouve depuis 8 ans : http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/1Ft4JJkq

( copier-coller d'un précédent message )

Il n'y a pire aveugle que le sourd qui ne veut rien entendre      Voir image

Posté le 21 juillet 2020 à 00h39 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
alain91940 a écrit

rien qu'avec google on trouve depuis 8 ans : http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/1Ft4JJkq

( copier-coller d'un précédent message )

Il n'y a pire aveugle que le sourd qui ne veut rien entendre      Voir image

ça c'est un lien, pas le résultat d'une page de recherche.

Donne moi le résultat de la recherche qui donne ça.

Posté le 22 juillet 2020 à 07h31 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
brupala a écrit

ça c'est un lien, pas le résultat d'une page de recherche.

Donne moi le résultat de la recherche qui donne ça.

google + dl.free.fr + titre film ... etc etc     

Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut rien entendre, en l’occurrence ici "qui ne veut rien voir "  

C'est un concours !

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