Le forfait data illimitée de Free Mobile bientôt interdit ?

Pour limiter le bilan carbone du numérique en France, le Sénat dévoile une liste de propositions parfois chocs comme l’interdiction des forfaits data illimitée.

Après 6 mois d’étude approfondie, le Sénat a dévoilé hier un rapport chiffré sur l’empreinte énergétique du numérique tout en formulant 25 propositions pour une transition écologique dans ce secteur. Dans cet état des lieux inédit, la mission d’information emmenée par quatre sénateurs dont Patrick Chaize (président de l’AVICCA), révèle que si rien n’est fait d’ici 2040, le numérique pourrait représenter près de 7% des émissions de gaz à effet de serre en France contre 2% aujourd’hui.

Plusieurs axes et moyens d’action sont ainsi proposés. L’un d’entre-eux consiste à faire émerger et développer des usages du numérique "écologiquement vertueux". Pour ce faire, le rapport préconise de définir les données comme une ressource nécessitant une gestion durable en régulant notamment les offres mobiles. Autrement dit, le Sénat propose littéralement "d’interdire les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées et rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait." Si cette interdiction venait à voir le jour, Free devra pour sa part retirer la data illimitée sur son forfait à 15,99€ pour les abonnés Freebox. Cette proposition a toutefois peu de chance de passer.

Dans le même temps, la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, propose de limiter l’impact des usages vidéos "en adaptant la qualité de la vidéo téléchargée à la résolution maximale du terminal et en introduisant une taxe prélevée sur les plus gros émetteurs de données", comme Youtube et Netflix.

Limiter le renouvellement des smartphones, forts émetteurs d’émissions carbone

Toujours selon le rapport, la fabrication et la distribution des terminaux utilisés en France engendrent 86 % de leurs émissions totales. Le Sénat propose ainsi d’introduire une taxe carbone aux frontières européennes "pour internaliser le coût environnemental des terminaux importés et renforcer l’attractivité des offres de terminaux reconditionnés". Aujourd’hui, la durée de vie d’un smartphone est estimée à 23 mois, la volonté affichée est de renforcer l’ambition en matière de réemploi. La mission propose ainsi un taux de TVA réduit sur la réparation et l’achat de terminaux recondtionnés ainsi que des sanctions plus lourdes sur l’obsolescence programmée.

Les data centers ne sont pas en reste. Responsables de 14 % de l’empreinte carbone du numérique en France, leur bilan carbone pourrait augmenter de 86 % d’ici 2040. Le Sénat propose ainsi "l’installation de data centers en France en renforçant l’avantage fiscal existant et en le conditionnant à des critères de performance environnementale".

Enfin sur les réseaux, comptant pour 5% de l’empreinte carbone du numérique, le rapport invite à mettre les bouchées doubles sur la fibre, technologie moins énergivore. Autre proposition, engager "une généralisation des technologies de mise en veille des box Internet et une mutualisation de ces équipements dans les habitats collectifs". Sans oublier, une évaluation approfondie de l’impact environnemental de la 5G et une réflexion sur l’extinction "des anciennes générations mobiles toujours consommatrices d’électricité".