Le Sénat supprime l’amendement "Numericable"

L’amendement autorisant de droit le câblo-opérateur à rénover son réseau en fibre optique a été supprimé du texte de loi que va examiner prochainement le Sénat. Se sentant "exproprié" de ses droits, Numéricâble a lancé une pétition auprès de ses abonnés. 

L’amendement 576 de l’article 29 de la loi de modernisation de l’économie (LME), dit "amendement Numericable" parce qu’il autorise les opérateurs déjà présents dans un immeuble avec un réseau haut débit à y installer de droit un réseau de fibre optique, a été supprimé du projet de loi qui va être examiné au Sénat à partir de lundi 7 juillet.

La semaine dernière, la commission spéciale du Sénat en charge de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, a supprimé cet amendement du texte qui va être débattu par les sénateurs le 7 ou 8 juillet prochain, estimant "préférable de revenir au texte du Gouvernement et à l’esprit originel du projet de loi, en rétablissant la symétrie du dispositif initial à l’égard de tous les opérateurs et en assurant par ce biais l’équité concurrentielle entre tous les acteurs du très haut débit ainsi que le respect du droit de propriété, principe à valeur constitutionnelle".

Pour appuyer ses arguments, Numericable a lancé le 3 juillet au soir une pétition auprès de ses abonnés, les appelant à le soutenir dans sa "lutte pour l’accélération du très haut débit en France". Accessible depuis le site Internet du câblo-opérateur, la pétition aurait déjà recueilli près de 40 000 signatures.

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