Démarchage téléphonique : UFC-Que Choisir et consorts montent au créneau pour interdire le "fléau"
En vue de l’analyse du projet de loi sur le démarchage téléphonique par l’Assemblée nationale, issu de l’échec de Bloctel, plusieurs associations de consommateurs se sont réunies pour lancer une pétition enjoignant le gouvernement à interdire la pratique.
Le démarchage téléphonique est en pleine recrudescence, d’après le Médiateur National de l’Energie et l’Autorité de contrôle prudentiel. Cette hausse dans l’usage de cette stratégie commerciale exige, d’après l’UFC-Que Choisir, " une action ferme des pouvoirs publics pour couper court aux pratiques toxiques". Et si un texte de loi est à l’étude et va être discuté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, les associations de consommateurs jugent que "le texte souffre cruellement d’ambition et risque même d’aggraver la situation ".
Plusieurs associations sont ainsi montées au créneau en lançant une pétition en ligne. Un projet soutenu donc par l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF et qui a déjà réuni 225 000 personnes à l’heure où nous écrivons ces lignes sur le site de l’UFC-Que Choisir.
Une pratique que les Français ne portent pas dans leur coeur, d’après un sondage Opinionway relayé par l’UFC-Que Choisir. En effet, d’après celui-ci, 92% des Français trouvent le démarchage téléphonique agaçant et trop fréquent. Mais l’association considère qu’il s’agit ici de plus qu’un problème de tranquillité des utilisateurs. En effet, d’après elle, "il existe une liaison dangereuse entre démarchage téléphonique et litiges de consommation". D’après l’association de consommateurs, les secteurs d’activités utilisant le plus la pratique sont ceux qui génèrent les litiges aux montants les plus élevés (travaux de la maison, énergie, assurances...). Elle cite également plusieurs rapports, notamment du Médiateur de l’énergie et de l’Autorité des Marchés Financiers sur des problèmes liés au démarchage, qui constituent une preuve du besoin d’un encadrement strict.
Un projet de loi issu de l’échec de Bloctel
Le projet de loi étudié en ce moment à l’Assemblée est vivement critiqué par les associations de consommateurs. C’est surtout sur le fait que cette loi serait basée sur le principe du droit d’opposition proposé par Bloctel. D’après l’association de consommateurs, le système d’ "opt-out" a bien des défauts, notamment le fait que son "inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs". Même le gouvernement a reconnu en début d’annéel’inefficacité du service anti-démarchage lancé en août 2016. Et cette loi voudrait élargir les possibilités de dérogation pour les entreprises, afin de pouvoir contacter les personnes inscrites sur Bloctel. En effet, si une entreprise a déjà eu une relation contractuelle (ou en a encore une) avec le consommateur, elle pourra le contacter même s’il est inscrit sur la liste Bloctel. "Contrat un jour, démarché toujours !" ironise l’UFC-Que Choisir.
La pétition évoque également la comparaison avec d’autres Etats européens , dont le Royaume-Uni, qui ont basculé vers un système où le consommateur doit donner son accord exprès avant d’être démarché.
gdnico
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Je pensais qu'une loi existait déjà. Elle s'appelle RGPD. Si la CNIL l'appliquait à la lettre ça serait vite réglé. A chaque fois que j'ai évoqué cette loi sur un démarchage abusif , je n'en ai pas eu d'autre par la suite! A savoir un numéro de téléphone est une donnée personnelle.
Les gouvernements passent leur temps à pondre des nouvelles lois qu'ils n'appliquent pas!