Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté, le 4 décembre 2007, une nouvelle délibération relative aux renvois à des services téléphoniques ou SMS surtaxés dans les programmes de télévision (télé-tirelire).

Cette délibération a deux objets :

renforcer la protection du téléspectateur, notamment en permettant une meilleure information sur la possibilité d’être remboursé des frais engagés dans le cadre d’un jeu.

Cette information doit être portée à la connaissance du public dans les mêmes conditions que les coordonnées du service SMS ou téléphonique. En cas d’inscription à l’écran, elle doit donc être affichée dans des caractères identiques à ceux du numéro du service. Elle doit également être directement délivrée lors de la connexion au service surtaxé, préalablement à toute participation effective.

Préciser les conditions permettant à un service de télévision d’inciter les téléspectateurs à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés sans que ces incitations soient qualifiées de publicité clandestine.

Ainsi le renvoi doit être dans le prolongement direct du programme en cours de diffusion, le service surtaxé doit être en rapport direct avec l’émission qui y renvoie et constituer un complément de celle-ci et le renvoi ne doit apparaître à l’antenne que de façon ponctuelle et discrète.

Le conseil examinera chaque émission utilisant ’un service téléphonique ou SMS surtaxés afin d’apprécier si elle est ou non en publicité clandestine. Si tel est le cas, le CSA prescrira à la chaine de cesser immédiatement la diffusion de l’émission.

Source : Csa

publié le 06 décembre 2007 à 06h41 par Fouzi Habibi

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