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Harcèlement téléphonique : 800.000 euros d’amende pour deux sociétés pratiquant le ping-call
Le 13 juillet dernier, deux sociétés, 123soleil.com et holding123mediacorp, ont été condamnés à 300.000 et 500.000 euros d’amende, en première instance par le tribunal correctionnel d’Agen, pour leurs pratiques commerciales illicites via des appels surtaxés, comme le note La Tribune.
Cette annonce a été faite par Martine Pinville, secrétaire chargée du commerce. Ces amendes ont été prononcées "pour pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive".
Ces deux sociétés utilisaient le ping-call dans leurs pratiques commerciales. Ceci consiste en des appels très brefs vers plusieurs millions de numéros, "dans le but d’inciter l’utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi pouvoir encaisser les frais liés à la communication téléphonique", sans que les personnes concernées sachent que cet appel est surtaxé.
La CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) précise d’ailleurs que "la publicité par automates d’appel est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées". Si cette condition n’est pas respectée, le démarcheur encourt une amende de 750 euros par message, ainsi que 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende au titre du Code pénal. À cet ensemble peuvent s’ajouter 300.000 euros infligés par la CNIL.
L’annuaire inversé des numéros SVA
Pour cette pratique, les deux sociétés utilisaient différents numéros. Si vous ne souhaitez pas vous faire piéger, vous pouvez consulter, avec le numéro suspect, l’annuaire inversé des numéros SVA (services à valeur ajoutée). Vous pourrez alors "vérifier si un numéro surtaxé est utilisé frauduleusement en identifiant, à partir du numéro, le professionnel et le tarif de ses appels".
Pour les personnes qui en ont marre de ce démarchage téléphonique, depuis le 1er juin, il existe Bloctel, qui simplifie la lutte contre le démarchage téléphonique. Pour ce faire, il suffit de renseigner son numéro de fixe ou mobile, et seuls les commerciaux qui ont un lien avec vous pourront vous contacter (banque, opérateur mobile...). Les sociétés ne respectant pas cette interdiction risque 75.000 euros d’amende et sont dans l’obligation de mettre leur registre à jour une fois par mois, au moins.
Publié le par Caroline Puissant
Carte des antennes Free Mobile
Records des débits Free Mobile
blocpippo
C'est normal: Bloctel ne concerne pas les appels de ping call, nil es SMS frauduleux, ni les appels d'arnaque en tous genre, mais seulement le démarchage commercial...
On dirait qu'ils ont oublié de vous en informer?