L’Assemblée Nationale créé une commission d’enquête pour vérifier que Numéro 23 respecte ses engagements

 

En octobre 2015, le CSA avait décidé d’abroger l’autorisation de la société Diversité TV France, exploitante de la chaîne « Numéro 23 ». Il avait estimé que le principal actionnaire de la société avait commis une fraude à la loi en sollicitant une autorisation non pas dans l’intention de développer un service de télévision mais seulement pour réaliser une importante plus-value en cédant ses actions.

 

Mais le 30 mars dernier, le Conseil d’État avait annulé la décision du CSA. Il estimait que l’existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas démontrée. 

 

Mais les responsables de la chaîne vont tout de même devoir s’expliquer et montrer ce qu’elle met en place pour se développer. En effet, les députés viennent de voter la création d’une commission d’enquête de trente membres visant à étudier les circonstances dans lesquelles une autorisation d’émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne « Numéro 23 », les contrôles mis en œuvre pour vérifier le respect des engagements qu’elle a souscrits et les conditions dans lesquelles ont évolué son actionnariat et son contrôle.

Publié le 14 juin 2016 à 12h05 par La Rédaction