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L’inefficacité des dispositifs juridiques à l’encontre des pirates informatiques

 
Par Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC. Il est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université de Assas (Paris II).
 
Selon la société de sécurité informatique Kaspersky Lab, les internautes sont de plus en plus exposés au rançongiciel « Locky » [qui se diffuse notamment au travers de fausse factures Free Mobile]. Quelles sanctions en pratique ? La question parait légitime eu égard au manque d’effectivité des dispositifs juridiques mis en place en vue de lutter contre le hacking. 
 
L’utilisation de ce logiciel malveillant permet aux hackers de chiffrer les fichiers d’un ordinateur, avant d’exiger une rançon en contrepartie de leur décryptage.
 
Les pays les plus visés par cette pratique sont la Russie, l’Inde et l’Allemagne. Il sévit également en France, en Italie, en Autriche, aux Etats-Unis, et en Chine. Marco Preuss, chargé de la recherche et du développement au sein de Kaspersky Lab en Europe, a d’ailleurs déclaré que « 2016 est probablement l’année du ransomware. Au cours du seul mois de février, nous avons déjà dénombré autant de tentatives d’attaques contre nos clients que lors des cinq mois précédents cumulés ».
 
Bien qu’il existe 60 variantes de ce programme, le procédé est toujours le même. Il est généralement reçu par courriel dans lequel figure la plupart du temps une pièce jointe qui peut se présenter sous la forme d’une notification de fax ou de scanner. Une fois installé sur l’ordinateur, une bannière sur laquelle il est indiqué qu’il faut envoyer un SMS à un numéro de téléphone spécifié ou verser de l’argent sur un compte bancaire, s’affiche.
 
L’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques mène actuellement une campagne de sensibilisation sur l’utilisation des rançongiciels, ce qui démontre l’ampleur du phénomène. En cas d’infection de l’ordinateur, elle préconise de porter plainte au commissariat de police.
 
Il est en effet possible d’agir à l’encontre des pirates informatiques sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal. En effet, le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. De même, le fait d’entraver le fonctionnement d’un système informatique est puni de cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Enfin, est puni des mêmes peines, le fait d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données d’un tel système.
 
D’où il résulte, la nécessité accrue d’une vigilance renforcée. Les entreprises ont de plus en plus conscience des enjeux que représente la sécurité de leurs systèmes informatiques. Toutefois, encore faut-il que les textes précités soient appliqués ! L’impunité du piratage informatique engendre un risque augmenté d’insécurité des systèmes informatiques. Il est indispensable que les forces de police et les magistrats veillent au respect de ces dispositions, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. A quand une prise de conscience ?
 
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (9)
Posté le 08 mars 2016 à 22h19 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

PTDR Le soleil ça chauffe et l'eau ça mouille. Mais que fait la police !

L'article est d'une platitude ; Ma préférée :

"D’où il résulte, la nécessité accrue d’une vigilance renforcée."

Posté le 08 mars 2016 à 22h50 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Et entre nous, ce ne sont pas les dispositifs juridiques (ie qui relève du droit) qui sont inefficaces, c'est d'une part la techno et d'autre part la police.

Vous pourriez bien augmenter les lois, les amendes, les peines de prison que ça ne servirait à rien.

Posté le 09 mars 2016 à 02h18 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
gameover a écrit
Et entre nous, ce ne sont pas les dispositifs juridiques (ie qui relève du droit) qui sont inefficaces, c'est d'une part la techno et d'autre part la police. Vous pourriez bien augmenter les lois, les amendes, les peines de prison que ça ne servirait à rien.

Bonne remarque. En France on commet souvent l'erreur de croire qu'un texte de loi est en lui-même la solution au problème, donc on n'arrêt pas d epondre de slois inutiles et stupides sous prétextes qu'elles ne seraient pas bonnes, ce qui est une bêtise monumentale. Punir de 500 ans un acte de v... au lieu de le punir de 50 ans, en soi ce n'est pas ça qui suffira à réduire significtaivement le taux de v..., car ce qu'il faut derrière c'est des moyens policers humains et matériels.

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grem
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2367 points
Posté le 09 mars 2016 à 05h59 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

un collégue a eu une extension jpg.micro , j ai tout reformaté il a perdu tous ses documents et toutes ses photos.J'ai uniquement conservé ses photos cryptés en espérant un jour trouver la clé

Posté le 09 mars 2016 à 08h03 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

En cas d’infection de l’ordinateur, elle préconise de porter plainte au commissariat de police.

mdrrrrrrrrrrrrrrr

Posté le 09 mars 2016 à 10h48 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Les plaintes sont le seul moyen de mesurer l'ampleur du phénomène pour les autorités. Pas de plainte = phénomène marginal dont il n'est pas nécessaire de se préoccuper.

Posté le 09 mars 2016 à 10h59 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
FreeRaleur a écrit
gameover a écrit Et entre nous, ce ne sont pas les dispositifs juridiques (ie qui relève du droit) qui sont inefficaces, c'est d'une part la techno et d'autre part la police. Vous pourriez bien augmenter les lois, les amendes, les peines de prison que ça ne servirait à rien.
Bonne remarque. En France on commet souvent l'erreur de croire qu'un texte de loi est en lui-même la solution au problème, donc on n'arrêt pas d epondre de slois inutiles et stupides sous prétextes qu'elles ne seraient pas bonnes, ce qui est une bêtise monumentale. Punir de 500 ans un acte de v... au lieu de le punir de 50 ans, en soi ce n'est pas ça qui suffira à réduire significtaivement le taux de v..., car ce qu'il faut derrière c'est des moyens policers humains et matériels.

Oui sur les peines de prison de 500 ans. Par cotre aux USA les peines cumulées, même si elles peuvent faire sourire ne sont pas si bêtes que cela.

En effet, en France, en cas de crimes ou délits les peines sont confondues et donc si après un premier crime ou délit vous en faites un 2ème ça ne modifiera que peu la sentence finale : 20+20=20. Aux USA ça vous donne certainement à réfléchir même en cas d'escroquerie car ils peuvent multiplier la peine par le nombre de personnes escroquées.

Posté le 09 mars 2016 à 13h04 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Par contre HADOPI est très actif !!!

Ils font croire ce qu'ils veulent !!! Mais faut pas être dupe !

Posté le 09 mars 2016 à 19h03 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
nok99 a écrit
En cas d’infection de l’ordinateur, elle préconise de porter plainte au commissariat de police. mdrrrrrrrrrrrrrrr

Effectivement nok99 il y a de quoi rire, mon fils a attendu plus de 4 H  au commissariat pour une plainte pour sa moto, volée avec effraction du garage, alors si tu viens avec ton PC infesté prévoit la journée et encore........

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