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PPDA définitivement condamné à payer 400 000 euros à TF1
La Cour de Cassation vient de confirmer le jugement qui condamnait Patrick Poivre d’Arvor à verser à TF1 400 000 euros, et 15 000 euros en compensation des frais engagés par la chaine.
TF1 avait poursuivi PPDA en 2009 pour avoir rompu "l’obligation de non-critique" signée avec le groupe lors de son licenciement en échange de 3,5 millions d’euros d’indemnités. L’ancien présentateur avait été évincé du 20h en juillet 2008. Il a d’abord été condamné une fois en novembre 2011 à Nanterre où il avait fait appel.
La Cour de Cassation a déclaré dans son communiqué :« Alors que l’intéressé savait pertinemment que la presse allait relayer ses critiques ; que ces manquements ont donc indubitablement causé un préjudice d’image important à la société TF1 et à ses dirigeants présentés sous un jour peu flatteur ; que monsieur Poivre d’Arvor ayant perçu au titre de l’indemnité complémentaire transactionnelle une somme de 1 353 333,24 euros, il ne paraît pas anormal que l’appelant soit tenu de payer des dommages-intérêts, à hauteur de 400 000 euros, représentant moins du tiers de cette indemnité ».
Ce jugement met fin à un contentieux entre PPDA et TF1, où la chaine en sort aujourd’hui gagnante.
Source : L’Express
TF1 avait poursuivi PPDA en 2009 pour avoir rompu "l’obligation de non-critique" signée avec le groupe lors de son licenciement en échange de 3,5 millions d’euros d’indemnités. L’ancien présentateur avait été évincé du 20h en juillet 2008. Il a d’abord été condamné une fois en novembre 2011 à Nanterre où il avait fait appel.
La Cour de Cassation a déclaré dans son communiqué :« Alors que l’intéressé savait pertinemment que la presse allait relayer ses critiques ; que ces manquements ont donc indubitablement causé un préjudice d’image important à la société TF1 et à ses dirigeants présentés sous un jour peu flatteur ; que monsieur Poivre d’Arvor ayant perçu au titre de l’indemnité complémentaire transactionnelle une somme de 1 353 333,24 euros, il ne paraît pas anormal que l’appelant soit tenu de payer des dommages-intérêts, à hauteur de 400 000 euros, représentant moins du tiers de cette indemnité ».
Ce jugement met fin à un contentieux entre PPDA et TF1, où la chaine en sort aujourd’hui gagnante.
Source : L’Express
COMMENTAIRES DES LECTEURS (6)
Posté le 15 janvier 2014 à 17h41
C'est couillon çà, si il voulait être libre il aurait dû refuser les sous...
Posté le 15 janvier 2014 à 18h07
400 000 contre 3 500 000 ca va depuis 2009 il a dut si retrouver avec les intérêts ^^
RUBRIQUE COMMENTAIRE
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tele beton
La critique à 400.000€, ça fait cher du mot quand même. D'autant qu'il a sans doute dit la vérité.
Sinon il semble à la lecture de ceci que la cour de cassation donne un avis sur le fond (elle valide la condamnation parce qu'il n'a pas respecté la clause de non-critique) et non sur la forme (la clause est-elle valide ou pas). Curieux...