Le rapport sur la fiscalité du numérique recommande de taxer "les données des internautes"

Vendredi dernier, le rapport Colin et Collin a été remis au gouvernement. Ce dernier était chargé de faire des propositions en matière de fiscalité du numérique.

 

A l’heure ou Free est toujours en conflit ouvert avec Google, ce dernier est toujours dans la ligne de mire du gouvernement.

 

Mais ce rapport, établi par l’inspecteur des finances Nicolas Colin et le conseiller d’Etat Pierre Collin, ont peut-être poussé leurs préconisations un peu loin. Devant l’impasse de faire payer Amazon, Google, Facebook ou tout autre géant du Web, le duo préconise de taxer "les données" quelque soit leur provenance....

 

Partant du postulant que ce sont la transmission des données par l’internaute qui permet à au géants du Web de fonctionner et de se perfectionner en vendant des espaces publicitaires ciblées, selon les 2 rapporteurs de ce rapport, si l’internaute profite de services toujours plus performants et ciblés selon ses besoins, il participe gratuitement comme auxiliaire de la production des géants du net. Un système trop rentable qui va continuer de s’accentuer à mesure que les services web deviennent de plus en plus indispensable .

 

Pour Colin & Collin, devant l’impossibilité de localiser les bénéfices de plus en plus virtuels, la seule solution serait de taxer les données transmises sur la toile, sur le même principe que celui du "pollueur payeur", celui du "prédateur-payeur". Il s’agirait de taxer une surexploitation commerciale des données personnelles des internautes.

 

Comment taxer ces données, à quelle valeur ? C’est dorénavant au Conseil National du Numérique, aux parlementaires et au gouvernement de plancher sur le sujet. Mais pour "Fleur Pellerin "d’autres pistes seront étudiées comme la taxe au clic, ou la taxe sur la bande passante"

 

Source : La Tribune