Adgate Free-Google : Vers une loi pour la neutralité du Net ?

Suite à "l’affaire de l’Adgate" de Free contre Google, Fleur Pellerin a saisi l’occasion pour ouvrir un débat ce matin au ministère du budget sur la neutralité du Net. Le conférence-débat intitulée "Net neutralité : croissance d’internet et libertés des internautes" et sollicitait notamment les expertises d’Augustin Diaz Pines de l’OCDE, Vesa Terava Hou de la Commission Européenne ou encore Corinne Erhel (célèbre pour son rapport sur Free Mobile) et Laurede la Raudière. Ces dernières avaient déjà rédigé un rapport sur le sujet.

Pour Mme de la Raudière : «La neutralité du Net est une protection des libertés fondamentales comme la liberté d’expression ou celle d’entreprendre. Cette notion n’est pas négociable ! »

Pour Christian Paul, député de la Nièvre, si ce principe n’est pas inscrit dans la loi, les relations sur le Net resteront sur le mode actuel de  « la loi de la jungle. »

La Ministre de l’Economie Numérique, Fleur Pellerin, a néanmoins prévenu des dangers d’une loi estimant qu’il faut « se garder de prendre des décisions législatives qui brideraient l’innovation. Nous verrons fin février s’il est nécessaire ou pas de légiférer. Moi, je n’ai pas de position de principe, je ne ferme aucune porte a priori. »

La ministre confiera ces travaux de réflexion au Conseil National du Numérique qui prendra ses fonctions ce vendredi. « Il nous paraît à présent nécessaire d’engager des travaux techniques, il est temps pour nous d’apporter des orientations claires. »

Source : 01net