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Subvention mobile : Free fait appel, SFR se félicite

Comme nous vous l’avons annoncé, Free a été débouté face à SFR, en première instance, au sujet du subventionnement des mobiles (pour Free, il s’agit d’un crédit déguisé). A ce titre, Free a été condamné à verser 300 000€ de dommages et intérêts pour le préjudice en terme de réputation, et 100 000 euros au titre des frais de justice. D’après nos sources, Free a fait appel suite à la condamnation et conteste la décision de justice. La bataille juridique ne fait que commencer.

En parallèle, sur son compte Twitter, « SFR se félicite de la décision du tribunal de commerce de Paris qui déboute et condamne Free Mobile. Cette décision pérennise le modèle de la subvention mobile au moment où les français vont devoir s’équiper en terminaux 4G ».

Publié le 15 janvier 2013 à 19h38 par Fouzi Habibi

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (81)

Afficher les 66 premiers commentaires...

marlo
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14 points

Posté le 16 janvier 2013 à 11h54 Citer le commentaire

Free a raison sur le fond car non seulement les offres concurrentes sont bcp plus cheres et qui plus est, les abonnes continuent a payer leur portable au dela de leur engagement ce qui est invraisemblable. Free a eu qd meme tort de porter cela devant la justice a mon avis. Si la decision rendue avait ete favorable pour Free, SFR aurait subi un nouveau coup compromettant encore un peu plus sa survie. La conclusion c'est qu'il y a eu surement de fortes pressions pour que ce verdict soit rendu....tant mieux pour SFR et pour l'emploi, tant pis pour les exploites.

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points

Posté le 16 janvier 2013 à 12h15 Citer le commentaire

snickerz a écrit

100 000 € de frais de justice, cela donne confiance quand toi tu as un problème : hormis le régler soi-même et se mettre hors la loi, il faut vendre son appart (si bien sur tu es proprio) ou un rein, au choix. Vive notre république.

d'une part c'est le tribunal du commerce et non le civil par exemple, d'autre part c'est lorsque tu perds. Pour un quidam au civil pour un "probleme", les depens sont plutot de l'ordre de 1000 euros (en gros la note de l'avocat adverse).

Sans ces depens, ce seraient de millers de proces par jour.

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Posté le 16 janvier 2013 à 12h17 Citer le commentaire

marlo a écrit

Free a raison sur le fond car non seulement les offres concurrentes sont bcp plus cheres et qui plus est, les abonnes continuent a payer leur portable au dela de leur engagement ce qui est invraisemblable. Free a eu qd meme tort de porter cela devant la justice a mon avis. Si la decision rendue avait ete favorable pour Free, SFR aurait subi un nouveau coup compromettant encore un peu plus sa survie. La conclusion c'est qu'il y a eu surement de fortes pressions pour que ce verdict soit rendu....tant mieux pour SFR et pour l'emploi, tant pis pour les exploites.

La plainte est pour concurrence déloyale pas pour tarifs abusifs ou que sais-je. Concurrence deloyale .... en gros l'histoire d'un sportif qui s'inscrit à une compétition et qui porte plainte contre les regles de la compétition parce qu'elles ne sont pas à son avantage.

druidark

Posté le 16 janvier 2013 à 12h32 Citer le commentaire

c'est plus facile de debouter Free que non faire marche arriere et rembourser a tous les clients de SFR et peut être pareille chez les autres operateurs.

LouisBMX11
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45 points

Posté le 16 janvier 2013 à 13h17 Citer le commentaire

au final, maintenant que le consommateur est au courant qu'avec le systeme de subvention il paie 2 fois son telephone s'il reste chez les autres, vous voulez y faire quoi ?!

On est dans un pays démocratique ou on a le droit, sauf erreur de ma part, d’être idiot et masochiste !

snickerz
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4573 points

Posté le 16 janvier 2013 à 13h18 Citer le commentaire

SousMacOsIx a écrit

Pour un quidam au civil pour un "probleme", les depens sont plutot de l'ordre de 1000 euros (en gros la note de l'avocat adverse). Sans ces depens, ce seraient de millers de proces par jour.

Et donc ? C'est un problème que les citoyens saisissent la justice ? Ca engorge les tribunaux ? On filtre donc par l'argent ? Le pauvre ne porte pas plainte parce qu'il ne peut pas avancer un SMIC, il se démerde ?

Est ce que tu comprends la portée de ce que tu dis ?

LouisBMX11
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45 points

Posté le 16 janvier 2013 à 13h22 Citer le commentaire

Malheureusement SousMacOsIx ne fait que constater la realite !

Les dépens sont la pour que la partie qui gagne se voit rembourser les frais engages ce qui est normal mais le fait que le resultat d'une procedure ne soit pas connu et garantie à l'avance, effraie beaucoup de gens qui renoncent a aller en justice :(

C'est triste mais c'est ainsi.

snickerz a écrit

SousMacOsIx a écrit Pour un quidam au civil pour un "probleme", les depens sont plutot de l'ordre de 1000 euros (en gros la note de l'avocat adverse). Sans ces depens, ce seraient de millers de proces par jour. Et donc ? C'est un problème que les citoyens saisissent la justice ? Ca engorge les tribunaux ? On filtre donc par l'argent ? Le pauvre ne porte pas plainte parce qu'il ne peut pas avancer un SMIC, il se démerde ? Est ce que tu comprends la portée de ce que tu dis ?

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Posté le 16 janvier 2013 à 13h24 Citer le commentaire

snickerz a écrit

SousMacOsIx a écrit Pour un quidam au civil pour un "probleme", les depens sont plutot de l'ordre de 1000 euros (en gros la note de l'avocat adverse). Sans ces depens, ce seraient de millers de proces par jour. Et donc ? C'est un problème que les citoyens saisissent la justice ? Ca engorge les tribunaux ? On filtre donc par l'argent ? Le pauvre ne porte pas plainte parce qu'il ne peut pas avancer un SMIC, il se démerde ? Est ce que tu comprends la portée de ce que tu dis ?

Oh eh cool raoul : la demesure de ton propos initial est vendre son appart pour porter plainte ... je te rappelle.

D'autre part tu deformes mon propos : si tu portes plainte à juste titre ca ne te coute pas un rond.

Les depens, pas exhorbitants pour les particuliers (pas plus chers que les frais d'avocat) sont la pour éviter que des quignols portent plainte à tout va pour n'importe quoi, ce qui est encore plus dangereux.

Enfin, je te signale qu'il existe des tas d'associations, d'aides diverses pour les plus démunis, je te signale aussi que le juge à quelques moyens pour ne pas condamner aux depens des personnes de bonne foi et modestes.

Voila pour la paraphrase complete. C'est beau les discours larmoyants et bien demago, mais faut se documenter un peu ....

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points

Posté le 16 janvier 2013 à 13h27 Citer le commentaire

snickerz a écrit

SousMacOsIx a écrit Pour un quidam au civil pour un "probleme", les depens sont plutot de l'ordre de 1000 euros (en gros la note de l'avocat adverse). Sans ces depens, ce seraient de millers de proces par jour. Et donc ? C'est un problème que les citoyens saisissent la justice ? Ca engorge les tribunaux ? On filtre donc par l'argent ? Le pauvre ne porte pas plainte parce qu'il ne peut pas avancer un SMIC, il se démerde ? Est ce que tu comprends la portée de ce que tu dis ?

Tiens d'ailleurs, inversement, imagine juste 2 secondes que de riches propriétaires portent plainte à tout va contre une personne modeste simplement parce qu'elle est modeste et fait tache dans leur voisinage. Sans les depens, cette personne en prendrait plein la gueule tous les jours et si elle n'est pas assez modeste, et bien elle n'aurait pas le droit à l'aide juridique et cela lui couterait son appart et tout le toutim à l'usure ne serait-ce que pour se défendre.

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points

Posté le 16 janvier 2013 à 13h41 Citer le commentaire

LouisBMX11 a écrit

Malheureusement SousMacOsIx ne fait que constater la realite ! Les dépens sont la pour que la partie qui gagne se voit rembourser les frais engages ce qui est normal mais le fait que le resultat d'une procedure ne soit pas connu et garantie à l'avance, effraie beaucoup de gens qui renoncent a aller en justice :( C'est triste mais c'est ainsi.

Ce n'est pas forcement triste, cela peut efectivement dissuader les moins riches de porter plainte, mais cela peut egalement les proteger (voir mon argument dans post précédent) et j'ai l'impression que cela les protege plus que cela ne les dessert (en cas de truc grave sans ambiguité, ils n'ont pas à avoir peur des dépens, par contre cela leur évite beaucoup de frais sir leur tete ne revient pas à leurs voisins ....)

LouisBMX11
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45 points

Posté le 16 janvier 2013 à 14h02 Citer le commentaire

Quand t'as les moyens de te permettre de payer les depens en cas d'echec, tu n'hesites pas à faire des proces en esperant que la partie adversaire soit plus receptive à tes arguments du fait qu'elle n'a pas les moyens de faire une guerre via la justice.

Combien de fois on a pas lu des articles la dessus, une grande societe via ses avocats qui menace un bloggeur pour un article ... Le bloggeur faute de moyen retire l'article alors qu'on ne sait pas s'il etait vraiment en infraction.

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Posté le 16 janvier 2013 à 14h34 Citer le commentaire

LouisBMX11 a écrit

Quand t'as les moyens de te permettre de payer les depens en cas d'echec, tu n'hesites pas à faire des proces en esperant que la partie adversaire soit plus receptive à tes arguments du fait qu'elle n'a pas les moyens de faire une guerre via la justice. Combien de fois on a pas lu des articles la dessus, une grande societe via ses avocats qui menace un bloggeur pour un article ... Le bloggeur faute de moyen retire l'article alors qu'on ne sait pas s'il etait vraiment en infraction.

C'est exact, mais disons que au moins tes conneries rapporteront de l'argent à la personne harcelée et cela lui permettra de se defendre convenablement la fois d'apres.

snickerz
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4573 points

Posté le 16 janvier 2013 à 14h36 Citer le commentaire

SousMacOsIx a écrit

Tiens d'ailleurs, inversement, imagine juste 2 secondes que de riches propriétaires portent plainte à tout va contre une personne modeste simplement parce qu'elle est modeste et fait tache dans leur voisinage. Sans les depens, cette personne en prendrait plein la gueule tous les jours et si elle n'est pas assez modeste, et bien elle n'aurait pas le droit à l'aide juridique et cela lui couterait son appart et tout le toutim à l'usure ne serait-ce que pour se défendre.

Bah mes parents sont en procès depuis 15 ans parce que les voisins (riches et avec beaucoup de temps) aiment pas la couleur des tuiles de leur maison: 100 000€ de travaux pour faire abaisser le toit de la maison de 10 cm, remboursable par l'assurance a posteriori, en attendant le crédit court pour avancer le prix des travaux. Ils ont tenté de négocié à l'amiable et réclamaient 150 k€, finalement l'assurance a refusé. les travaux ont commencé avec 3 semaines de retard du coup, hop huissier et 13000€ de pénalité. Oui la justice je la vomis. Dommage de ne pas être démunis pour avoir une assoc derrière soi, surement un problème de riche.

Tu comprendras peut être l'engrenage que cela représente quand tu seras dedans. Le rapport de force est asymétrique, et plus tu as d'argent, plus tu as de protection juridique à disposition, de cabinet d'avocat pour avoir du poid, et plus tu peux augmenter des coûts juridiques contre l'autre, sachant qu'il n'y a jamais d'issues avec les multiples recours qui existent.

J’arrête le HS

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points

Posté le 16 janvier 2013 à 14h52 Citer le commentaire

snickerz a écrit

Tu comprendras peut être l'engrenage que cela représente quand tu seras dedans. Le rapport de force est asymétrique, et plus tu as d'argent, plus tu as de protection juridique à disposition, de cabinet d'avocat pour avoir du poid, et plus tu peux augmenter des coûts juridiques contre l'autre, sachant qu'il n'y a jamais d'issues avec les multiples recours qui existent. J’arrête le HS

Ce qu'il y a de bien avec toi c'est qu'il ne te caresse pas une seconde l'esprit que je puisse avoir à faire face à ce genre de choses tout comme tes parents ...

D'autre part, tu dis que les depens n'arretent pas ces personnes la ... alors imagine si il n'y avait pas les depens ! Tes parents, si il gagnent auront au moins gagné les depens ...

Enfin tu vomis la justice parce que tes parents ont un proces sur la figure ... que devrait faire la justice selon toi ? Ignorer certaines plaintes ? Lesquelles ? Sur quelles bases ?

Le seul point ou je te rejoins est le traitement en france des gens qui gagnent un peu d'argent mais pas trop.

snickerz
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4573 points

Posté le 16 janvier 2013 à 15h22 Citer le commentaire

La justice devrait juste être plus rapide pour un problème qui n'en est pas un. Condamné en 1ère instance, ils ont fait appel car pas assez de dommage et intérêt (!!!), et ça repart pour des mois et des mois :| C'est juste fou. Quitte à gagner ou perdre justement ou injustement, qu'on soit fixé dans des délais raisonnables.

Même moi j'y crois pas tellement c'est aberrant.

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