Toute l'actualité

05/09

Freebox Mini 4K, Pop et Delta : nouveau contenu disponibles en (...) Brèves

01/09

Free Mobile lance de nouvelles "remises immédiates" : deux iPhone un peu (...) Brèves

23/08

Astuce Free en vidéo : Votre wifi plante sur la Freebox ? Trouvez directement (...) Brèves

23/08

Free Mobile lance une nouvelle promo, plutôt intéressante, si vous achetez votre (...) Brèves

22/08

Free Mobile lance une nouvelle "remise immédiate" sur un Galaxy haut de (...) Brèves

02/08

Après la suppression de "Free Mobile - Mon Compte", Free propose une autre (...) Brèves

01/08

Free Mobile lance de nouvelles promos si vous achetez votre smartphone avec (...) Brèves

28/07

Free Mobile propose une nouvelle "remise immédiate" sur un Galaxy haut de (...) Brèves

25/07

Free Mobile propose de vous rembourser une partie de votre facture sur de (...) Brèves

20/07

Les astuces Free en vidéo : faites vous rembourser les frais de résiliation de (...) Brèves

19/07

Tuto vidéo Univers Freebox : tour d’horizon de tous les réglages disponibles (...) Brèves

Fusion CSA Arcep : En attendant la décision de Matignon...

Dans quelques jours, Matignon et l’Elysée devront se positionner sur le dossier CSA-Arcep. Le CSA et l’ Arcep se sont positionnés et ont commencé à travailler sur une structure alternative à une fusion.

La reforme envisagée permettrait aux deux structures de continuer d’exister dans leurs missions et leur pouvoir de sanction dans leurs domaines respectifs. Une assemblée autonome composée des deux organismes de régulation sera chargé de dossiers spécifiques. Chacun des présidents de l’Arcep et du CSA disposerait d’un mandat d’une année.

Reste à savoir comment s’articulera le partage des compétences entre les trois assemblées, du pouvoir de coercission, et de sanction de la nouvelle assemblée.

Source : Le figaro

Publié le 03 janvier 2013 à 12h02 par Thomas Braun

Accéder aux commentaires

Fusion SFR-Free : L’Autorité de la (...)

60 Millions de Consommateurs s’impatient suivant

COMMENTAIRES DES LECTEURS (13)

robin.74
Envoyer message

1859 points

Posté le 03 janvier 2013 à 12h18 Citer le commentaire

"Le CSA et l’ Arcep se sont positionnés et commencés"

"des présidents"

reno69
Envoyer message

21748 points

Posté le 03 janvier 2013 à 12h23 Citer le commentaire

Bonjour, pour ma part je crains fort que l'indépendance de l'Arcep ne soit plus ou moins remise en cause par cette fusion, j'espère me tromper .... La main mise des politiques.

reno669

Daxy
Envoyer message

128 points

Posté le 03 janvier 2013 à 12h26 Citer le commentaire

désolé mais avec le verbe avoir on n'accorde pas le participe passé dans ce cas. Donc ont commencé; D'accord pour se sont positionnés.

copain

Posté le 03 janvier 2013 à 12h36 Citer le commentaire

de nouveaux copains à placer

huskie
Envoyer message

25 points

Posté le 03 janvier 2013 à 12h51 Citer le commentaire

"coercission"

LOL

TiPi

Posté le 03 janvier 2013 à 13h14 Citer le commentaire

Je me répète, mais pour moi, ce rapprochement est un non sens.

Que l'un continue de s'occuper du contenu (CSA) et que l'autre continue de s'occuper du contenant (ARCEP).

xterminator
Envoyer message

8008 points

Posté le 03 janvier 2013 à 13h19 Citer le commentaire

Où comment un projet qui visé à réduire les coups va se transformer en usine à gaz à dépense superflues...

Ichiflo
Envoyer message

442 points

Posté le 03 janvier 2013 à 13h29 Citer le commentaire

"Chacun des présidents de l’Arcep et du CSA disposerait d’un mandat d’une année."> l'ARCEP et le CSA ont chacun plusieurs présidents?? :op

Pas très clair tout ça... en fait une 3e entité va être crée dans laquelle ont retrouvera des membres de chacune de deux premières? Ou est l'intérêt?

grr

Posté le 03 janvier 2013 à 13h40 Citer le commentaire

clairement ni l'une ni l'autre ne veut disparaitre et perdre ses prérogatives .

Jinge
Envoyer message

589 points

Posté le 03 janvier 2013 à 13h42 Citer le commentaire

Mandat d'un an... Ou comment développer la vision de long terme du pays...

Anon

Posté le 03 janvier 2013 à 13h45 Citer le commentaire

Joe mobile a dépassé les 5000 clients !!!

http://www.lesmobiles.com/actualite/9640-joe-mobile-sfr-a-depasse-les-5000-clients.html

batch

Posté le 03 janvier 2013 à 14h06 Citer le commentaire

plus simple supprimons les deux !

charge ensuite de créer autre chose capable de gérer tout le bouzin ! (enfin la mission globale)

bebeunator123

Posté le 03 janvier 2013 à 16h32 Citer le commentaire

Les CCI d'Ile de France unissent leurs forces pour créer la CCI de région Paris Ile de France

http://www.cci-paris-idf.fr/

RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour, avant de poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

Quatre consignes avant de réagir :

Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
Pour toute remarque concernant une faute dans l'article, merci de nous contacter exclusivement par le formulaire "signaler une erreur" lors de la sélection du texte de l'article (les commentaires portants sur ce sujet seront systématiquement supprimés).

Vous devez créer un compte Freezone et être connecté afin de pouvoir poster un commentaire.

DANS VOS REGIONS