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Les avis du CSA à l’Autorité de la concurrence sur l’acquisition de TPS et de Direct 8 par Vivendi et Canal+
Le CSA publie ses avis à l’Autorité de la concurrence sur la nouvelle notification de l’acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par les sociétés Vivendi et Groupe Canal Plus et sur la notification de l’acquisition des sociétés Direct 8, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermedia par les sociétés Vivendi et Groupe Canal Plus.
Le CSA peut saisir pour avis l’Autorité de la concurrence des questions de concurrence et de concentration dont il a connaissance dans le secteur de la radio, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande (quatrième alinéa de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986).
- Avis du CSA à l’Autorité de la concurrence sur la nouvelle notification de l’acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par les sociétés Vivendi et Groupe Canal+
- Avis du CSA à l’Autorité de la concurrence sur la notification de l’acquisition des sociétés Direct 8, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermedia par les sociétés Vivendi et Groupe Canal Plus
- Avis du CSA à l’Autorité de la concurrence sur l’exécution des engagements pris à la suite de la fusion TPS, Canal Satellite - Vivendi, Canal+
- Avis du CSA du 17 décembre 2009 sur la saisine ITAS TIM contre TDF
- Avis du 28 septembre 2009 sur l’acquisition des chaînes TMC et NT1 par le groupe TF1
- Avis du CSA du 17 mars 2009 sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs de communications électroniques
- Avis du CSA au Conseil de la concurrence sur la télévision de rattrapage (saisine AFORST - France Télécom et France Télévisions)
- Avis du CSA au Conseil de la concurrence sur la saisine Towercast contre TDF
- Avis du CSA au Conseil de la concurrence sur le projet de prise de contrôle de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal - Groupe Canal+
- Observations du CSA au Conseil de la concurrence sur le litige opposant Iliad et Free à TF1, France Télécom et Métropole Télévision
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