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Chaînes Bonus de la TNT : la note pourrait être salée pour le contribuable
Face à Bruxelles, l’Etat français semble bien moins réactif sur le sujet des chaînes bonus que sur celui de la hausse de la TVA.
Alors que Bruxelles a envoyé une mise en demeure au sujet du cadeau gouvernemental fait aux chaînes privées françaises (TF1, M6 et Canal+) pour l’extinction de la TV analogique, celle-ci est pour l’instant lettre morte.
Pourtant, l’attentisme français pourrait couter cher au contribuable. Selon Le Point, jouer la montre coûte chaque jour plus cher puisque dans le cas d’une abrogation des nouveaux canaux, les trois chaînes pourraient invoquer un damnum emergens, un préjudice né des frais de préparation, dont elles pourront réclamer la réparation par l’État. Une fois les chaînes bonus lancées, si l’État est contraint de les annuler, une autre forme de préjudice vient s’ajouter au premier : le préjudice lucrum cessans. Il s’agit alors du manque à gagner que l’abrogation de ces chaînes fait naître.
Et pour Bruxelles, il ne peut y avoir de compromis, « les "chaînes bonus" attribuées par la loi de 2007 à TF1, M6 et Canal+ sont illégales vis-à-vis du droit européen ».
Source : Le Point
COMMENTAIRES DES LECTEURS (8)
Posté le 21 juin 2011 à 17h52
le préjudice lucrum cessans.
trois chaînes pourraient invoquer un damnum emergens
Ca fait cool ces belles phrases (...)
Posté le 21 juin 2011 à 19h57
Ouais enfin, on s'en tape un peu, ca va pas faire augmenter les impots
Posté le 22 juin 2011 à 08h41
Le monde du Sarkoland et des bureaucrates des banques et du pognon de l'Europe !!!!
Posté le 22 juin 2011 à 15h36
Face à Bruxelles, l’Etat français semble bien moins réactif sur le sujet des chaînes bonus que sur celui de la hausse de la TVA.
Oui mais il y a une logique.
Dans le premier cas, ils ont agit très et surtout beaucoup plus loin que ne le demandait Bruxelles en élargissant l'assiette à la totalité des abonnements (Bruxelles demandait de réévaluer cette assiette éventuellement), mais c'était pour pomper un maximum de fric pour leur petits copains dits créatifs (les producteurs télé ou cinéma, lol). Et qui a payé ?
Dans le second cas, en n'agissant pas, on permettra ... aux petits copains de pomper un maximum de fric grâce à ces locutions latines et juridiques. Et qui va payer ?
Dans les deux cas:
- les petits copains se gavent
- les électeurs-têtes-de-c... raquent.
C'est comme ça en République Bananière Française.
Posté le 23 juin 2011 à 14h32
Arthur a écrit
Bravo Sarkozy ! Une fois de plus... Nous allons payer avec nos impôts mais les copains genre Bettemcourt non bien sûr !
Mais xavier niel est dans le meme panier du coup maintenant !! Et je suis sur que ca choquera moins pourtant il n'emploi pas autant de personne....
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Arthur
Bravo Sarkozy !
Une fois de plus...
Nous allons payer avec nos impôts mais les copains genre Bettemcourt non bien sûr !