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Free, Orange et SFR pourraient perdre la propriété de leur fibre optique d’ici 15 ans
Selon L’Expansion, Free, Orange et SFR pourraient, d’ici 15 ans perdre la propriété de la fibre optique installée dans les immeubles. Une perte évaluée à près de 3 milliards d’euros.
C’est la société Sia Conseil et le cabinet d’avocats Tawa Choisy qui invoque cette hypothèse du fait d’un flou juridique dans les conventions signées entre les trois opérateurs et les syndics pour déployer cette technologie qui doit amener l’Internet à très haut débit dans les foyers.
"La propriété de la fibre est octroyée à l’opérateur pour une durée de 15 ans renouvelable une fois. Rien dans la convention ne détermine son devenir au terme de cette durée. Les copropriétaires, syndics ou bailleurs vont pouvoir valoriser la position centrale qu’ils occupent dans le schéma de la fibre en France", explique l’avocat spécialisé en nouvelles technologies et télécoms Raphaël Tawa.
Dans ce cas de figure, le conseil syndical, une fois devenu propriétaire, pourrait devenir opérateur d’immeuble et faire payer le « transport » du très haut débit aux abonnés.
Le cabinet Sia Conseil envisage une perte pour les opérateurs de 1,6 à 3,2 milliards d’euros. Seul Numericable ne serait pas impacté par ce flou juridique puisqu’il est régi par un autre type de convention.
C’est la société Sia Conseil et le cabinet d’avocats Tawa Choisy qui invoque cette hypothèse du fait d’un flou juridique dans les conventions signées entre les trois opérateurs et les syndics pour déployer cette technologie qui doit amener l’Internet à très haut débit dans les foyers.
"La propriété de la fibre est octroyée à l’opérateur pour une durée de 15 ans renouvelable une fois. Rien dans la convention ne détermine son devenir au terme de cette durée. Les copropriétaires, syndics ou bailleurs vont pouvoir valoriser la position centrale qu’ils occupent dans le schéma de la fibre en France", explique l’avocat spécialisé en nouvelles technologies et télécoms Raphaël Tawa.
Dans ce cas de figure, le conseil syndical, une fois devenu propriétaire, pourrait devenir opérateur d’immeuble et faire payer le « transport » du très haut débit aux abonnés.
Le cabinet Sia Conseil envisage une perte pour les opérateurs de 1,6 à 3,2 milliards d’euros. Seul Numericable ne serait pas impacté par ce flou juridique puisqu’il est régi par un autre type de convention.
Publié le par Thibault
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et c'est quoi l'interet de se faire payer a soi-meme la fibre ? sauf si elle n'est plus entretenu par l'operateur... qui proposera d'etenfre le contrat en echange de l'entretien gratuit (d'ailleurs c'est pas 15 ans mais 30 ans)