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Décret anti-Free : la procédure pourrait prendre plusieurs mois
PC Inpact avait dévoilé qu’un recours devant le Conseil d’Etat visant le décret Anti-Free avait été déposé le 10 décembre dernier. Ce dernier avait été adopté à la hâte pour forcer Free à envoyer les mails d’avertissements à ses abonnés repérés par l’Hadopi.
Le Conseil d’Etat a confirmé ce jour cette information à l’AFP : "Oui le recours à bien été déposé et il est à l’instruction ". Ce recours déposé par Free (groupe Iliad) et l’instruction pourrait prendre "plusieurs semaines voire plusieurs mois", a précisé une source proche du dossier à l’AFP.
Mercredi, c’était la présidente de la l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, qui avait confirmé, sans commenter, le recours de Free.
Publié le par La Rédaction
Carte des antennes Free Mobile
Records des débits Free Mobile
lachose
vous avez free vous avez rien compris moi je grave mes vinyles fin le piratage desole les gars i am the best