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Le sénateur Daniel Marsin proposera une loi sur le déverrouillage des mobiles et l’interdiction de la surfacturation des hotlines.
Le 8 décembre prochain, les sénateurs examineront une proposition de loi sur le déverrouillage des téléphones mobiles et l’interdiction de la surfacturation des hotlines.
Le texte de la proposition de Loi déposée par le sénateur Daniel Marsin propose de limiter de trois ou deux mois le verrouillage des téléphones mobiles en cas d’abonnement ou de réengagement, d’informer l’abonné sur le montant dû en cas de résiliation anticipée et d’interdire la surfacturation de la hotline.
Sur le même sujet, l’Arcep vient de mettre en consultation 30 propositions destinées à corriger certaines pratiques contractuelles ou techniques dans le domaine de la téléphonie mobile. Le régulateur propose notamment la possibilité pour le consommateur de déverrouiller son mobile dès trois mois. Actuellement, cette démarche est possible dès six mois.
En ce qui concerne la proposition de loi, l’une des modalité envisagée est de rendre illicite les frais de déverrouillage d’un mobile acquis dans le cadre d’un réengagement d’abonnement.
Source : La Tribune
Publié le par Thibault
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Un_Passant
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Bof, quand on sait que des lobyistes trainent dans les couloirs de l'assemblée, les grandes industries et consors ne craignent pas grand chose.....
De plus même si un parlementaire très conscient des problèmes de ses concitoyens décide de lutter contre certaines mauvaises habitudes, je redoute qu'il finisse par rentrer dans le rang; du fait qu'il soit tout seul et que son rapport finisse aux oubliettes.
Sans compter que pour dénoyauter toutes les particularités et anomalies qui font gagner beaucoup d'argent aux télécoms, dans ce cas là, il y a du pain sur la planche....