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Hadopi : Free s’apprêterait à attaquer au Conseil d’Etat

Suite à l’annonce de la publication au journal officiel du décret imposant aux FAI, sous peine d’une amende, d’envoyer les mails d’avertissement, nous avons contacté Free pour obtenir sa réaction. Pour le moment, l’opérateur n’a pas répondu mais selon le journaliste Emmanuel Torregano, sur son twitter, Free s’apprêterait à annoncer un recours au Conseil d’Etat. [Numérama]
 
Le gouvernement a en effet pris le risque, pour aller plus vite, de ne pas notifier ce décret à Bruxelles. Dans ces conditions, ce décret peut être attaquable. Si l’information devait se confirmer, Free irait donc plus loin que le « simple respect de la loi » qu’il évoquait jusqu’à présent. Il s’engagerait alors dans une lutte active contre cette loi.
 
La réaction de l’opérateur devrait être connue cet après midi et nous vous tiendrons bien sur informés des suites du feuilleton à rebondissements qu’est l’Hadopi.
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (21)
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Rhem
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984 points
Posté le 13 octobre 2010 à 14h56 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Free à le droit avec lui. Grand bien lui fasse !

On n'embête pas les freenautes comme ça !

Posté le 13 octobre 2010 à 15h01 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

ENCORE BRAVO un qui en a dans le pantalon ca fait plaisirCool

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Sinter
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1801 points
Posté le 13 octobre 2010 à 15h27 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

C'est quoi ces cons qui font des lois sans respecter la loi!

Posté le 13 octobre 2010 à 15h32 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Philippe a écrit
moi je trouve cela incroyable... je ne comprend pas pourquoi le gouvernement fonce tete baisser dans une voie qui ne respecte rien. A chaque fois, il se fait taper sur les doigts mais coo


C'est justement la marque de fabrique de ce gouvernement, il est a l'image de son président.

Fred aurait du s'abonné a la newslettre de UF, cela lui aurait permis de ne pas faire cette couillonade, mais bon cela étant voyons la suite.

 

Posté le 13 octobre 2010 à 15h46 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

BRAVO A FREE

 

Posté le 13 octobre 2010 à 15h47 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Bravo

Posté le 13 octobre 2010 à 15h59 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
Il n'y as vraiment pas de quoi se rejouir mais vraiment pas... Le blocage que fait Free ne changera absolument rien vu que Free donne le nom des ip que hadopi leur demande. A mon avis hadopi se fou royallement que free n'envoie pas les email , il continue surement la procedure a savoir l'envoie de lettre recommandé, et si par malheur cela prend du retard ( absence de l'abonné / greve de la poste ) ca sera ensuite directement la coupure sans aucune autre forme....

sauf que la coupure, c'est toujours le FAI qui est sensé l'appliquer...

Posté le 13 octobre 2010 à 16h00 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

bien joué free :)

 

C GOOD !!

 

Moi je dit quitter vos FAI en carton qui vous balance et venez chez FREE au moin eu il protege votre liberté et surtout vous dénonce pas comme les autres !!!

 

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ERA
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1073 points
Posté le 13 octobre 2010 à 17h00 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Sonny du 92 a écrit
Lombardini / Mitterand : Faites vos jeux !

 

Voir image   Vainqueur X. NIEL par KO !          Voir image

 

Posté le 13 octobre 2010 à 17h10 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

incroyable, il y a encore des opérateurs qui ont des cou..lles 

Posté le 13 octobre 2010 à 17h39 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

si free gagne je serrais mort de rire 

Posté le 13 octobre 2010 à 17h41 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Anonyme a écrit
moi ça ne me pose pas problème de TE tutoyer, le vouvoiement suppose une forme de respect, hors, du respect, tu n'en a pas ! la preuve, tu me réponds à coté de la plaque ! tu as posé cette question: 2 Si les trois opérateurs actuels sont des « escrocs » selon votre affirmation, comment qualifiez-vous l’opérateur Free ? FreeMobile ? et je t'ai répondu: "2: comment répondre à une question aussi stupide! t'as un lien me permettant de comparer les "4" offres ? non ?" tu me réponds tout aussi stupidement de regarder sur internet, comme s'il existait actuellement une offre free mobile. t'as pas fini de prendre les gens pour des cons !!!   franchement, avec toute la désinformation que tu fais, je me demande encore qu'attendent les admin d'Universfreebox pour bannir ton IP !!!!!!!!!!

T'as pas bientôt fini de moisir les commentaires en l'attaquant à boulets rouges ???

Lui au moins, il sait de quoi il parle (la téléphonie), il est constructif et apporte des arguments dans ce qu'il dit. Depuis le début, j'en ai pas vu un seul venant de toi.

Alors soit tu te mets à argumenter en donnant au moins des exemples concrets de ce pour quoi tu l'accuses à longueur de commentaires, soit tu dis rien !

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reno69
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21748 points
Posté le 13 octobre 2010 à 18h00 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Bonjour, attendons que Free engage la procédure contre le conseil d'état, sur UF ou Freenews nous sommes bien informés de ce que fait Free, mais ce n'est pas le cas du grand public !

Clin d'oeil

 

Posté le 13 octobre 2010 à 19h17 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Je ne sais pas si FREE va aller jusque vers le conseil d'état et de poursuivre des procédures. De toute façon on peut dire que parmi toutes nos sociétés civiles politiques , commerciales etc, seul FREE a défendu la liberté ! BRAVO FREE.

Posté le 14 octobre 2010 à 09h35 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

 Hadopi : Free contraint de se coucher, mais pas à n'importe quel prix
 Il a ri, il a tout compris

Le ministère de la Culture aura donc gagné une nouvelle manche sur l’échiquier Hadopi. Avec la publication du décret sanctionnant de 1500 euros chaque email non transmis, Free se voit contraint de rouvrir sa plateforme. Selon Électron Libre, le FAI va relayer aujourd’hui à ses abonnés les emails adressés par la Rue du Texel. 

L'Elysée (photo PCI)

Nos confères décrivent l’origine du décret, de son décollage jusqu’à son atterrissage : « le coup est parti de très haut. Nicolas Sarkozy en personne a appuyé sur le bouton ! La missive a ensuite transité par le conseiller Culture de l’Élysée, qui ne l’a pas bloquée, avant d’atterrir sous les yeux de Frédéric Mitterrand. L’ordre était clair : il faut faire un exemple de l’insoumis... ». Par le droit, Free est maintenant contraint de collaborer.

Free n’aura donc pas actionné de référé dans les heures qui ont suivi la publication au J.O. de ce document. Toutefois, le FAI envisage toujours une action sur le fond, avec notamment en tête l’absence de notification à la Commission européenne du décret publié hier. Les analyses se poursuivent sur ce point, le FAI ayant deux mois pour orchestrer sa riposte graduée devant le Conseil d’État.

Hadopi veut une convention sur 5 ans payés forfaitairement 

L’autre question est celle de la convention liant fournisseurs d’accès et Hadopi pour l’interconnexion des données (identification des IP) et la gestion de ces courriers. Les questions ont un volet juridique mais aussi et surtout économique : les négociations qui se poursuivent portent essentiellement sur la prise en charge des coûts par le ministère de la Culture et la durée de l’accord. Un débat qu’a toujours voulu éviter la Rue de Valois. 

Mitterrand et Hadopi voudraient le beurre, la vache et la crémière : selon nos confrères, le ministère de la Culture réclame une convention signée pour 5 ans avec les FAI qui ne seraient dédommagés que par une somme forfaitaire pour l’ensemble des opérations effectuées. 

Selon nos informations, la Hadopi a marqué sa préférence pour un régime pur et dur. Elle autoriserait les FAI à se dégager de cette convention essentiellement en cas de force majeure, donc en cas d’hypothèses extérieures, irrésistibles et imprévisibles (un OVNI tombe sur le bureau de Marie-Françoise Marais). 

Du côté des FAI, Free en tête, on souhaite un contrat pour une durée moindre, de préférence un an. Un contrat qui contiendrait en outre une clause de sauvegarde permettant aux cosignataires de se dégager dans une série de cas nettement plus probables. 

Un forfait permettrait à Hadopi de monter en puissance sans douleur

On devine sans mal l’avantage pour Hadopi d’un conventionnement sur du moyen terme payé avec un forfait : il permettrait à la réponse graduée de monter en charge sans malmener le budget de la Culture, et ce, quelle que soit la réussite pénale de cette politique pénale. 

Au contraire, avec un système payé à l’acte (même quelques centimes par IP), plus les ayants droit et Hadopi appuieront sur l’accélérateur, plus le ministère de la Culture devra puiser dans son budget : « civiliser internet » risque ainsi d’assécher des opérations culturelles traditionnelles ou mobiliser toujours plus de matière fiscale sans obligation de résultat. 

Sur le chapitre de la volumétrie, il n’y a aujourd'hui que quelques centaines d’emails qui sont relayés par les opérateurs. Les ayants droit, à la tête d’un système totalement automatisédénoncé par la CNIL, veulent cependant dépasser les 100 000 adresses IP transmises à l’Hadopi chaque jour. Et plus cette politique basée sur l’avertissement s’ancrera dans l’esprit des internautes, plus les ayants droit pourront inciter ces derniers à utiliser des solutions de filtrage. Pour inciter une personne à placer des caméras dans chaque pièce de sa maison, autant lui faire croire que les voleurs sont partout.

Un décret déjà notifié à Bruxelles pour aller vite 

Sur ce point, le ministère de la Culture a préparé en douce un décret sur les moyens de sécurisation labellisés, lequel a été notifié à Bruxelles confidentiellement. Ironie du sort, unénorme bug sur le site de la Commission européenne nous a permis hier de prendre connaissance de ce projet. Il confirme que ce chapitre est en bonne voie et pourrait être publié au JO dès le mois de novembre. Soit à peu près au même moment où le Pr. Michel Riguidel rendra son rapport à l’Hadopi portant sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation et le filtrage.

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