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Hadopi : Les avocats apportent leur soutien à Free

Selon le site de l’Express, le Conseil national des barreaux (CNB), l’instance qui représente les avocats en France, vient d’apporter son soutien à Free dans le bras de fer qui l’oppose à l’Hadopi. . "Free est dans son bon droit, souligne Jean-Christophe Guerrini, président intranet et nouvelles technologies du CNB. Le texte de loi ne prévoit ni obligation ni sanction vis-à-vis des fournisseurs d’accès."

Vous pouvez vous-aussi exprimer votre soutien (ou non) à Free au travers du sondage qui se trouve dans le menu de gauche.

Publié le 12 octobre 2010 à 16h29 par La Rédaction

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3G : le Conseil d’Etat rejette les (...)

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (19)

Afficher les 4 premiers commentaires...

Clemzo
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1031 points

Posté le 12 octobre 2010 à 17h39 Citer le commentaire

Anonyme a écrit

Cela risque de durcir la loi......

C'est probable, mais pas à l'encontre des internautes.

Philippe91
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1660 points

Posté le 12 octobre 2010 à 17h55 Citer le commentaire

Le texte de loi ne prévoit ni obligation ni sanction vis-à-vis des fournisseurs d’accès."

Je ne comprends pas on parle de sanction, mais free s'en tient a la loi, alors deux chose l'une, si la loi est mal faites que ces messieurs la refasse, et si la loi est mal interprété par free que le ministre attaque free.

giovanni_Paris
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114 points

Posté le 12 octobre 2010 à 18h20 Citer le commentaire

Depuis que je suis Crétin.fr et oui j'ai tout compris Bravo Free les autres n'ont rien compris.

nanoter
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678 points

Posté le 12 octobre 2010 à 19h29 Citer le commentaire

Bien entendu,Sarko va gagner en essayant de contourner les lois. Mais il sait que l'oppostion sur cette loi compte maintenant. Peut être même que ça va lui coûter son prochain mandat.

haykick
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5238 points

Posté le 12 octobre 2010 à 19h58 Citer le commentaire

nanoter

Bien entendu,Sarko va gagner en essayant de contourner les lois. Mais il sait que l'oppostion sur cette loi compte maintenant. Peut être même que ça va lui coûter son prochain mandat.

____________________________________________________________________________________________________________

Sarko ne se représente pas NORMALEMENT c'est lui même qui l'avait annoncé a son élection ( 1 mandat c'est

suffisant )

nanoter
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678 points

Posté le 12 octobre 2010 à 20h43 Citer le commentaire

haykick a écrit

nanoter Bien entendu,Sarko va gagner en essayant de contourner les lois. Mais il sait que l'oppostion sur cette loi compte maintenant. Peut être même que ça va lui coûter son prochain mandat. ____________________________________________________________________________________________________________ Sarko ne se représente pas NORMALEMENT c'est lui même qui l'avait annoncé a son élection ( 1 mandat c'est suffisant )

ça je ne le crois pas ! le pouvoir c'est comme la drogue on ne peut s'en passer .

maboxtv
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322 points

Posté le 12 octobre 2010 à 20h49 Citer le commentaire

vive free et le CNB le gouvernement veut notre fric nous on veut leur peau donc tous dans la rue contre le gouvernement de merde et vive l opérateur free et le cnb qui feront tombe cette loi a deuc franc et les français dans la rue contre les retraite vive les français notre pays et fort mais le gouvernement et trés petit

jeremy57
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1725 points

Posté le 12 octobre 2010 à 23h51 Citer le commentaire

Vive la liberté, vive FREE ! A mort l'HADOPI !

cris55
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13 points

Posté le 13 octobre 2010 à 09h43 Citer le commentaire

Hadopi : le décret Free publié au J.O., 1500 € par email non transmis
La riposte du ministère

Voir image

Le ministère de la Culture avait promis d’aller vite pour casser la résistance de Free, c’est désormais fait : le décret « Free » vient d’être publié au Journal Officiel.

Le texte ajoute une nouvelle ligne à l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle indiquant : « Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »

Désormais tous les FAI ont l’obligation de transmettre les emails envoyés par l’Hadopi dans les 24 heures. La moindre violation de cette obligation sera punie d’une contravention de1500 euros, prévue par l’article R.331-38. La sanction n'est pas rétroactive et s'applique uniquement aux défauts de transmission postérieurs à la publication de ce décret.

Pas de notification à Bruxelles

Hier nous indiquions qu’une mesure pénale nouvelle qui vise un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles (directive 98/48/CE). Cette règle n’a pas été respectée puisque une notification faite dans les règles, ouvre une période de statu quo de trois mois. En théorie, cet oubli pourrait être sanctionné par l’inopposabilité de ce décret aux FAI coupables de défaut de transmission de mail. Nous avions contacté le ministère de la Culture sur ce point, en vain.

charliebrown
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5631 points

Posté le 13 octobre 2010 à 10h16 Citer le commentaire

Je l'avais bien dit, ils faut être bien naïf pour croire que sur un sujet qui touche les amis persos du petit, les règlements européens ont une quelconque importance...

charliebrown
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5631 points

Posté le 13 octobre 2010 à 10h25 Citer le commentaire

une mesure pénale nouvelle qui vise un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles

Et c'est bien normal: il s'agit d'éviter les abus de gouvernements cherchant à magouiller dans ce domaine sensible... la preuve.

reno69
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21748 points

Posté le 14 octobre 2010 à 02h23 Citer le commentaire

alexis78 a écrit

C'est vrai que je me demande aussi jusqu'ou ça va aller et je demande qui trinquera un jour !. Si c'est nous ou Free ou les deux !!.

Bonjour, vous ne devriez pas avoir à vous poser cette question sauf si vous faites du téléchargement illégal !!! bien sur on n'est pas à l'abri de se faire pirater sa connexion ....

Maintenant concernant l'article je suis heureux que le CNB apportent son soutien à Free qui est dans la légalité, ce qui n'est pas le cas de F. Mitterand qui ne consulte pas les instances européennes et fait passer un texte de loi pour contraindre Free !

Les rebondissements liés à Hadopi n'ont pas finis.

reno69
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21748 points

Posté le 14 octobre 2010 à 02h36 Citer le commentaire

PoilÃ Gratter a écrit

Free's Air a écrit ...Free abuse de son bon droit ou plutôt fait tout pour satisfaire ses clients... ??? Seriez-vous "satisfait" de votre opérateur si vous receviez un courrier officiel Hadopi sans avoir été notifié préalablement par ledit opérateur ? Pour moi, le respect du client passe aussi par son information ...

Bonjour, pour moi il serait plus normal que ce soit Hadopi qui envoie les courriers et pas les FAI, car Hadopi se décharge du sale travail sur les opérateurs, Free ne fait qu'appliquer la loi et ses avocats sont là pour l'aider, monsieur F. Mitterand ferait bien de se faire assister par les siens car il ne semble pas très féru dans ce domaine.

Maintenant peut être que les politiques ont tous les droits, même celui d'ignorer la loi....

alexis78
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1789 points

Posté le 14 octobre 2010 à 08h34 Citer le commentaire

reno69 a écrit

alexis78 a écrit C'est vrai que je me demande aussi jusqu'ou ça va aller et je demande qui trinquera un jour !. Si c'est nous ou Free ou les deux !!. Bonjour, vous ne devriez pas avoir à vous poser cette question sauf si vous faites du téléchargement illégal !!! bien sur on n'est pas à l'abri de se faire pirater sa connexion .... Maintenant concernant l'article je suis heureux que le CNB apportent son soutien à Free qui est dans la légalité, ce qui n'est pas le cas de F. Mitterand qui ne consulte pas les instances européennes et fait passer un texte de loi pour contraindre Free ! Les rebondissements liés à Hadopi n'ont pas finis.

Je ne télécharge pas mais comme je suis au wifi chez moi je suis méfiant et pour moi c'est le moyen le plus simple de relier mes appareils multimédia.

reno69
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21748 points

Posté le 14 octobre 2010 à 15h43 Citer le commentaire

alexis78 a écrit

reno69 a écrit alexis78 a écrit C'est vrai que je me demande aussi jusqu'ou ça va aller et je demande qui trinquera un jour !. Si c'est nous ou Free ou les deux !!. Bonjour, vous ne devriez pas avoir à vous poser cette question sauf si vous faites du téléchargement illégal !!! bien sur on n'est pas à l'abri de se faire pirater sa connexion .... Maintenant concernant l'article je suis heureux que le CNB apportent son soutien à Free qui est dans la légalité, ce qui n'est pas le cas de F. Mitterand qui ne consulte pas les instances européennes et fait passer un texte de loi pour contraindre Free ! Les rebondissements liés à Hadopi n'ont pas finis. Je ne télécharge pas mais comme je suis au wifi chez moi je suis méfiant et pour moi c'est le moyen le plus simple de relier mes appareils multimédia.

Bonjour, alexis78 (plus 1) je suis dans le même cas que vous, mais là le problème ce n'est plus d'envoyer les mails d'avertissement d'Hadopi, le problème c'est comment sécuriser sa connexion wifi et c'est bien une des raisons qui me fait m'opposer à Hadopi car aujourd'hui il est impossible de sécuriser à 100% une connexion wifi et c'est bien là que le bas blesse car on vous reproche de ne pas sécuriser votre connexion (ici wifi) mais aucun moyen radical n'existe à ce jour, car aujourd'hui avec les antivirus, les pare-feu, anti-troyens, contrôle parental, clé wep ou wpa etc, rien n'y fait vraiment donc Hadopi n'est pratiquement et juridiquement pas applicable !

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