Bruxelles ordonne à Paris d’abolir sa taxe télécom pour l’audiovisuel public

La Commission européenne vient de demander à la France d’abolir sa taxe télécom pour financer la suppression l’an dernier de la publicité dans l’audiovisuel public. 

Bruxelles à adressé à l’Etat Français un "avis motivé" pour la suppression de la taxe télécom. Il s’agit de la deuxième étape d’infraction intenté par la Commission.

Cette mesure est "incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications", explique la Commission dans un communiqué.

La "taxe télécoms", d’un montant de 0,9% du chiffre d’affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public.

L’Espagne, qui a imposé une mesure similaire à ses opérateurs de télécommunications, destinée à compenser le manque à gagner causé par la suppression des revenus publicitaires des chaînes de télévision publiques, s’est également vue adresser aujourd’hui un avis motivé.

 

Les deux pays disposent désormais d’un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l’UE dans le domaine des télécommunications, faute de quoi la Commission peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Curieusement, la France a appliqué plus rapidement la mise en demeure relative à la hausse de la TVA sur les offres triple play.

Source AFP