Le Conseil d’Etat n’impose pas la renumérotation des chaînes demandée par le CSA

Les chaînes de la TNT ne disposeront pas partout de la même numérotation. Pour le Conseil d’Etat, le CSA "a commis une erreur de droit".

Le CSA entendait appliquer la règle de numérotation des chaînes historiques aux chaînes de la TNT au nom de la non-discrimination sur CanalSat. Pour le Conseil d’Etat, les chaînes de la TNT "ne se trouvent pas dans la même situation eu égard à la diversité de leurs formats".

Suivant le mode de réception, par ADSL ou Satellite, la numérotation ne sera donc pas la même. Les sages ont préféré la solution d’un classement par thématique à condition qu’il soit "justifié par des critères objectifs, appliqués de manière homogène".

Globalement, les chaînes de la TNT n’ont pas eu gain de cause. Seul BFM TV profite de la décision du Conseil d’Etat notamment en ce qui concerne son positionnement sur le réseau CanalSat.

Celui-ci a reçu l’ordre de revoir sa copie dans les 3 mois : "La nature de l’information effectivement diffusée par BFM TV ne présente pas une différence suffisante avec iTélé et LCI pour justifier objectivement l’emplacement qui lui est attribué par CanalSat".

Source : La Tribune