Comment la mission Zelnik veut taxer les acteurs d’Internet

C’est à une cinquantaine de millions d’euros en 2010, puis à environ 35 à 40 millions d’euros par an au cours des deux années qui suivent, qu’est estimé le coût des dispositifs prévus par la mission Zelnik ( Création et abondement d’une carte « Musique en ligne », Campagne de communication, Renforcement du crédit d’impôt disque, Abondement de l’IFCIC, Abondement du CNL)

Reste maintenant à trouver l’argent. Si la mission a écarté les prélèvement obligatoires sur les fournisseur d’accès, elle prévoit tout de même de les mettre à contribution. « Il ne serait pas illégitime de réviser à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL des opérateurs de télécommunications. En effet, depuis la loi de 2007, le taux réduit de TVA s’applique à 50% du prix de l’abonnement ADSL pour les offres dites « triple play ». Une simple réduction de quelques points de ce taux permettrait de dégager des sommes conséquentes, à la hauteur des enjeux financiers du plan d’action ». Il est préconisé d’abaisser ce taux à 45%, ce qui rapporterait plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

La mission estime cependant que " pour les opérateurs de télécommunications, cette mesure sera compensée par les abonnements aux services musicaux en ligne que les mesures préconisées par la mission, notamment celles relatives au soutien à la demande, les aideront à mettre en place et à promouvoir. Les recettes supplémentaires issues de la présente proposition pourraient d’ailleurs être affectées exclusivement au financement de cette mesure."

La deuxième piste de financement, qui s’ajouterait à la précédente, concernerait la taxation des revenus publicitaires en ligne. Elle se ferait sous la forme déclarative et exclurait les société ayant des revenus modestes ainsi que les services d’édition en ligne. Cette mesure rapporterait à elle seule 10 à 20 millions d’euro par an.

Ces taxes seraient prélevée par l’Etat (qui devrait mettre au bout si besoin était) pour financer les différentes propositions de la mission. 

Si l’on peut se réjouir que l’idée émise par la SACEM de taxer de 1euro par mois les forfaits Internet, reste que sur le principe, certains s’insurgent contre le fait de faire financer par les acteurs d’Internet et l’Etat une industrie incapable de s’adapter aux nouveaux modèles économiques. Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net explique ainsi qu’en « refusant de prendre en compte les preuves qui s’accumulent montrant que le partage de fichiers n’est pour rien dans la crise des industries culturelles et peut contribuer de façon majeure à la diversité culturelle, le gouvernement s’enfermerait dans un dogmatisme coûteux. Il poursuivrait ainsi 5 ans de refus du débat sur des propositions constructives comme la contribution créative. En plus de la guerre engagée contre le public par les lois HADOPI, le gouvernement s’apprête à mettre de l’argent public au profit de quelques intérêts privés cramponnés à une vision passéiste de l’économie culturelle »