Mission Zelnik : La taxation des FAI semble être abandonnée

La mission Zelnik, mise en place par Fréderic Mitterrand, a pour charge de trouver de nouveaux moyens de financement pour la culture dans le numérique. Selon le site Electron Libre, ce rapport ne devrait toutefois pas être rendu public avant début 2010.

Surtout, Electron Libre rapporte que ce rapport ne reprendrait pas les propositions de la SACEM visant à taxer les fournisseurs d’accès à Internet. Il préconiserait plutôt un renforcement des crédits d’impôts de toutes sortes, ou l’apparition d’un crédit à la consommation, de type chèque pour les cultures numériques.

Même si rien n’est encore officiel, il semble donc que les consommateurs ne seront pas une nouvelle fois mis à contribution (les taxes étant toujours répercutées, d’une façon ou d’une autre, sur l’abonné final). Rappelons que les supports numériques sont déjà taxés et rapportent plusieurs dizaines de millions d’euros par an à l’industrie musicale. Pour autant, les consommateurs n’ont eu aucune compensation en retour. Pire, les DRM empêchant de recopier une œuvre que l’on possède se sont généralisées.