La dernière arme anti-Hadopi de nouveau en discussion à Bruxelles

La bataille autour du paquet télécom a repris hier à Bruxelles. Ce projet qui vise à moderniser la régulation européenne ne bute que sur un seul point : l’amendement 138. Si celui-ci venait à être approuvé, il remettrait en cause l’Hadopi en France. La rapporteuse du projet, Catherine Trautmann a déjà fait un compromis afin que celui-ci soit accepté. Il n’est en effet plus fait référence à un juge en cas de coupure d’accès à Internet mais à une « procédure préalable », c’est-à-dire que l’internaute pourrait se défendre avant que la sanction soit effective. Pour rappel, l’Hadopi repose sur la présomption de culpabilité : L’internaute est déjà sanctionné et il peut éventuellement se défendre par la suite.

Catherine Trautmann s’est exprimée à ce sujet dans la Tribune, elle explique ce que souhaite le parlement européen : « Nous voulons obtenir le maximum de garanties pour les internautes. En cas d’annonce de sanction, nous voulons une procédure qui permette de se défendre, qui respecte la présomption d’innocence et qui offre toutes les garanties de droits et de protection. La loi Hadopi faisait l’inverse : vous étiez soupçonné et immédiatement passible d’une sanction administrative, une coupure par exemple. La procédure doit être préalable à une sanction. Et cette sanction, même si elle est annoncée, doit intervenir après que la personne a pu se défendre et faire valoir ses droits. »

C’est donc une rude bataille qui s’engage entre les eurodéputés et les représentants des gouvernements qui y sont plutôt opposés.

Source : La Tribune version papier