Licence 3G : Les critères de sélection du futur opérateur

Dans La Lettre de l’Autorité du mois d’octobre, publiée aujourd’hui par l’ARCEP, ce dernier fait le point sur les critères de sélection du nouvel opérateur 3G ainsi que sur le coefficient de chacun d’entre eux. Pour rappel, Free, qui devrait être le seul candidat, a annoncé que son dossier faisait près de 20 000 pages.

Le nouvel opérateur devra tout d’abord couvrir le territoire rapidement, soit 25% de la population en deux ans et 80 % en huit ans. Ensuite, offrir, sur l’ensemble de la zone couverte, la téléphonie, la messagerie, l’accès à Internet et un service de transmission de données, avec un taux de réussite d’au moins90 % pour chaque service. En échange, il accèdera le 31 décembre 2012dans les zones très denses, et 18 mois après la délivrance de son autorisation en dehors de ces zones à 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz, qui présente d’excellentes qualités de propagation. Ces 5 MHz lui seront rétrocédés par les trois opérateurs actuels, à condition que la licence soit attribuée avant le 30 juin 2010. Lorsqu’il aura couvert 25% de la population, le nouvel entrant bénéficiera aussi, pendant six ans, d’un droit à l’itinérance GSM sur l’un des trois réseaux mobiles actuels. Enfin, les opérateurs 2G/3G existants devront partager leurs sites avec lui, en lui permettant de co-localiser ses équipements 3G.

L’ARCEP examinera la recevabilité des dossiers avant de départager les candidats à l’aune de neuf critères. Les engagements souscrits par le lauréat seront repris dans sa licence en tant qu’obligations. Les candidats doivent déposer leur dossier à l’Autorité avant le29 octobre2009.