Les règles des exclusivités TV entre opérateurs en passe d’être clarifiées

C’est une question épineuse que devra traiter Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d’Etat. Le premier ministre vient en effet de lui confier une mission : Clarifier les règles d’exclusivité TV entre les opérateurs. Et elle devra rendre ses conclusions au plus tard le 15 décembre.

Si Orange a déjà été pointé du doigt par l’Autorité de la concurrence par ce qu’il réserve à ses seuls abonnés des contenus exclusif comme le foot et le cinéma, aucune règle n’encadre pour l’instant ces exclusivités.

Dans un communiqué, Matignon note que dans ce même avis, l’Autorité de la concurrence "a émis plusieurs recommandations susceptibles d’avoir des conséquences structurantes pour l’ensemble des acteurs : les entreprises, les consommateurs et les ayants-droit ». « Le premier ministre a donc souhaité que se poursuive la réflexion sur les implications de ces propositions et sur la nécessité de fixer un cadre juridique spécifique », poursuit le communiqué.

Source : AFP