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SACD : 10 propositions pour développer les offres légales de téléchargement
La société d’auteur SACD a formulé aujourd’hui 10 proposition en vue de développer l’offre légale et de rétribuer correctement les auteurs. Si elle est partisane de l’Hadopi, la SACD a au moins le mérite de vouloir faire évoluer les choses. « Désormais, il est urgent de poser les bases de cette nouvelle économie en définissant tout particulièrement un cadre fécond pour le développement des offres légales et en réfléchissant à l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique. Car la démultiplication des supports et la dématérialisation des offres rendent possible et même indispensable une exploitation renforcée des œuvres. » précise-t-elle dans un communiqué
L’une de ses proposition et de faire contribuer financièrement les moteurs de recherche ainsi que les sites diffusant des œuvres audiovisuelles à un fond de soutien qui alimenterait la création.
La SACD souhaite également ramener à 5,5% la TVA sur les œuvres en téléchargement ainsi qu’assouplir la chronologie des medias.
L’intégralité des propositions de la SACD
L’une de ses proposition et de faire contribuer financièrement les moteurs de recherche ainsi que les sites diffusant des œuvres audiovisuelles à un fond de soutien qui alimenterait la création.
La SACD souhaite également ramener à 5,5% la TVA sur les œuvres en téléchargement ainsi qu’assouplir la chronologie des medias.
L’intégralité des propositions de la SACD
Publié le par La Rédaction
Carte des antennes Free Mobile
Records des débits Free Mobile
JalaL
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Une TVA 5.5% qu'ils ne vont pas repercuter sur le prix... soit une augmentation de 14% de leurs revenus... on nous a déjà fait le coup avec la restauration.