Hadopi : Vote aujourd’hui mais application pour plus tard
C’est cet après midi que volet répressif de l’Hadopi passera devant l’Assemblée Nationale. S’il n’y a que peu de doutes quant au vote de cette loi, elle ne sera cependant pas mise en application tout de suite.Tout d’abord le texte passera devant une commission mixte paritaire que se réunira le 22 novembre et seulement après aura lieu le vote définitif.
Enfin, les députés socialistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil Constitutionnel. Etape que le projet de loi n’est pas certain de franchir en l’état.

Réclamations en forte baisse dans le (...)


















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