L’ARCEP rend publiques les consultations sur la fibre

L’ARCEP a rendu publique hier les contributions des différents acteurs (dont Free) concernant le projet de mutualisation de la fibre. Ce projet impose qu’un opérateur qui fibre un immeuble, devra obligatoirement poser une fibre pour chacun des autres opérateurs qui en fera la demande.

L’Autorité publie également la version amendée de ce projet, qui tient compte des remarques des différents contributeurs
Le projet a été transmis hier à l’autorité de la concurrence pour avis. Suite à cela « l’Autorité notifiera ensuite les projets de décision et de recommandation à la Commission européenne et aux autorités compétentes des autres Etats membres, puis, après adoption de la décision, la transmettra pour homologation au ministre chargé des communications électroniques, avant sa publication et son entrée en vigueur. »

L’ARCEP souhaite aller très vite. Ainsi chaque opérateur devra publier avant la fin de l’année « une offre d’accès à l’attention des autres opérateurs permettant ainsi le déploiement rapide de la fibre optique, notamment dans les zones très denses. »

 Projet de décision de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et aux cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée (pdf)

 Projet de recommandation de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf)

 Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 22 juin 2009 (Avicca, Bouygues Télécom, Covage, Eutelsat, France Télécom, Free, Grand Lyon, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC Que Choisir, Villejuif) (zip - 6,49 Mo)