Mobile : Une decision du Conseil d’Etat pourrait sonner la fin de l’exception pour Bouygues

Bouygues étant arrivé après SFR et Orange sur le marché du mobile, il bénéficie depuis l’origine d’un traitement de faveur. Le coût des terminaisons d’appels est ainsi plus important pour appeler un téléphone Bouygues, ceci afin de compenser sa plus faible base d’abonnés. Au 1er juillet 2009, les TA sont passées à 4,5 cts pour Orange et SFR et 6 cts pour Bouygues. Au 1er Juillet 2010, celles-ci passeront à 3 cts pour Orange et SFR et 4 cts pour Bouygues.
Une situation qui n’est pas du goût d’Orange et SFR qui estiment que ce « privilège » n’a plus de raison d’être. Ils avaient alors porté plainte devant le Conseil d’Etat pour dénoncer cet état de fait. La décision a été rendue vendredi dernier.

Le Conseil d’Etat a validé l’ensemble de ces plafonds, à l’exception du second plafond de 4c€/mn applicable à Bouygues Telecom. S’il considère que l’octroi d’une asymétrie tarifaire à Bouygues Telecom est justifié dans son principe, le Conseil d’Etat relève que le maintien pour le second semestre 2010 de cet avantage au niveau déterminé par l’ARCEP est excessif au regard de l’objectif poursuivi.
L’Autorité annonce aujourd’hui prendre « acte de la décision rendue par le Conseil d’Etat et va rapidement établir un nouvel encadrement tarifaire applicable à Bouygues Telecom pour le second semestre 2010. »