La Quadrature déplore l’adoption d’Hadopi 2 par le Sénat

Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi Hadopi 2, la Quadrature du Net déplore l’approbation « d’une justice expéditive, pas plus respectueuse des valeurs démocratiques que la précédente tentative censurée par le Conseil constitutionnel. »

« Le vote des sénateurs de la majorité est proprement scandaleux : ne pouvant totalement se passer de l’autorité judiciaire, ils ont validé le stratagème du gouvernement réduisant les tribunaux à de simples chambres d’enregistrement. C’est se moquer du juge constitutionnel, des citoyens et des valeurs fondant la démocratie (...) Les députés, qui auront à se prononcer sur le texte à partir du 21 juillet, doivent dénoncer cette tentative de passage en force et rejeter ce texte. Il est temps de s’engager vers la voie d’une solution durable pour le financement de la création, permettant d’instaurer un nouvel équilibre entre les droits du public et ceux des créateurs. »

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