Le PS, les Verts et les Communistes voteront contre Hadopi 2

Les débats autour du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ont débuté au Sénat. Les sénateurs Verts, Communistes et PS ont déjà annoncé qu’ils voteraient contre Hadopi 2.

 

Un sénateur socialiste a déclaré à l’AFP que le second volet de la loi « est une usine à gaz en terme de mise en œuvre et il ne respecte pas les droits de la défense ». Hadopi 2 est « inutilement répressif ». C’est une loi qui ajoute de « la répression à la répression ». Le sénateur fait allusion à la contravention de 1500 euros et d’un mois de suspension de l’abonnement internet, qui pèse sur un abonné qui se rendrait coupable de « négligence caractérisée », en plus du délit de contrefaçon (qui puni déjà d’un an d’emprisonnement et/ou de 300 000 euros d’amende).

 

Hadopi 2 décapité comme Hadopi 1 par le Conseil Constitutionnel ?

 

Le volet répressif de loi, soigneusement censuré par le Conseil Constitutionnel, a été réintégré sous une autre forme par la Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés. Michel Alliot-Marie, héritière du dossier et Frédéric Mitterand, Ministre de la Culture et de la Communication. Le gouvernement s’entête. Cependant, la version 2 ne pourra pas échapper au barrage des "sages" du Conseil Constitutionnel.

 

 

Pour suivre les débats en direct, rendez vous sur cette page (ou cliquez directement sur l’image).

 

Mise à jour (16h36) : Malgré les critiques et les longues explications des sénateurs de l’opposition, Frédéric Mitterand "demande aux sénateurs d’adopter ce texte".